Travailler

Mon chef peut-il m'interdire d'écrire des courriers de lecteur ?

Un travailleur peut écrire des lettres de lecteur. Il ne doit toutefois pas enfreindre son devoir de loyauté en vertu du droit du travail ni enfreindre la loi.

Celui qui écrit une lettre de lecteur exerce sa liberté d'opinion protégée par la Constitution. Selon la fonction de l'employé et l'orientation de l'entreprise de son employeuse, le devoir de loyauté prévu par le droit du travail limite toutefois cette liberté. En aucun cas, il n'est permis d'enfreindre des lois, par exemple la norme pénale antiraciste.

L'obligation de loyauté imposée par le droit du travail limite la liberté d'expression

Une lettre de lecteur ne doit pas perturber de manière significative la collaboration au sein de l'entreprise. Si le collaborateur représente son entreprise à l'extérieur dans le cadre de sa fonction, des règles plus strictes s'appliquent. Il se peut que ce collaborateur n'ait pas le droit de s'exprimer publiquement sur certains sujets ou seulement dans un cadre défini. (Cf. aussi : « L'école peut-elle me renvoyer parce que j'ai manifesté ? » )

Dans une entreprise de tendance ayant un objectif politique ou religieux précis, l'employeuse peut exiger des employés, indépendamment de leur fonction, que leurs déclarations publiques soient conformes à la politique de l'entreprise. (Cf. aussi : « Mon patron peut-il m'interdire de m'engager politiquement ? »)

Tout n'est pas permis dans les courriers de lecteur

Outre ces prescriptions du droit du travail, il existe encore d'autres limites. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les courriers de lecteurs peuvent certes être spontanées, mais elles doivent rester dans le cadre de l'ordre juridique. La rédaction doit examiner les lettres de lecteurs avant de les publier. Si une lettre de lecteur contient une atteinte à la personnalité relevant du droit civil, l'auteur de la lettre de lecteur est également responsable. S'il écrit par exemple qu'une personne est incompétente dans sa profession, il porte atteinte à la personnalité de cette personne.

Toute personne qui tient des propos racistes dans sa lettre de lecteur ou qui incite à la haine d'une autre manière est punissable. Les autres personnes ne sont punissables que si les autorités de poursuite pénale ne peuvent pas identifier un auteur ou n'ont pas accès à celui-ci.

Mis à jour le 16 mai 2024