Consommation & Internet

Mon père atteint de démence peut-il annuler son abonnement à un site de rencontre ?

Oui, et ce indépendamment du fait que l'exploitante du site web insiste sur le paiement pour une période contractuelle plus longue.

Votre père a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours, sans compensation de sa part. Il doit impérativement résilier le contrat par écrit. Même s’il agit une fois que ce délai est écoulé, il peut résilier le contrat en tout temps. Par contre, votre père doit assumer les coûts encourus par le site de l’agence matrimoniale pour la résiliation hors délai et ceux qui sont exigibles. Si votre père n’avait pas la capacité de discernement au moment de la conclusion du contrat, celui-ci n’est effectivement jamais entré en vigueur.