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Puis-je proposer et organiser des olympiades récréatives ?

Le CIO a protégé la marque « Olympiades ». Il n'est pas certain qu'un tribunal approuverait une plainte contre l'organisatrice d'une olympiade récréative.

La marque « Olympiade » et d'autres marques verbales dans le contexte olympique sont enregistrées en Suisse, donc protégées, et ne peuvent être utilisées que par le Comité international olympique (CIO). Toutefois, l'enregistrement n'est pas contraignant pour les tribunaux. Un tribunal pourrait donc rejeter une action en exécution d’une prestation du CIO visant à interdire l'utilisation du terme « Olympiades de plaisance ».

Le CIO contrôle la marque « Olympia »

Le CIO a déposé les anneaux olympiques ainsi que diverses marques verbales en Suisse auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Ainsi, outre la désignation « Olympiade », les « Jeux Olympiques » ou le terme « olympique » sont également protégés, tout comme la devise olympique « Citius-Altius-Fortius ». Au sens strict, seuls les sponsors olympiques officiels peuvent donc utiliser ces désignations.

Le CIO est très attentif à la protection des marques et, au cours des dernières années, il a rappelé à de nombreux organisateurs d'Olympiades paysannes, récréatives et autres que seuls les sponsors officiels des Jeux Olympiques pouvaient utiliser les désignations correspondantes.

Une marque enregistrée n'est pas contraignante pour les tribunaux

Les tribunaux ne sont pas liés par la décision de l'IPI d'enregistrer une marque. Une organisatrice d'olympiades récréatives pourrait ainsi continuer à utiliser la désignation et attendre que le CIO saisisse le tribunal pour lui interdire l'utilisation de la marque « olympiades » par une action en exécution d’une prestation. Le tribunal examine librement l'action en paiement et pourrait également décider que l'organisatrice peut continuer à utiliser le terme « Olympiades récréatives ». Mais la question de savoir si l'organisatrice d'une olympiade récréative dispose de suffisamment de moyens pour se défendre contre le CIO devant le tribunal sans garantie de succès est une autre question.

Mis à jour le 16 janvier 2024