Santé
Puis-je rendre visite à ma concubine à l'hôpital ?

Un patient peut décider lui-même qui peut lui rendre visite. S'il a donné son accord, l'hôpital ne peut refuser la visite qu'à titre exceptionnel.
En règle générale, le patient peut décider lui-même d'une visite, soit directement, soit par le biais d'une déclaration de consentement rédigée au préalable. Les détails des droits des patients sont réglés au niveau cantonal, le plus souvent dans les lois cantonales sur la santé. Les concubins ne sont pas toujours automatiquement autorisés à rendre visite.
Le droit de représentation en matière de mesures médicales est réglementé de manière uniforme dans toute la Suisse et donne expressément au concubin, dans la mesure où sa partenaire détient l’exercice des droits civils, un droit de décision en matière de mesures médicales.
La volonté du patient est déterminante
Si la concubine est consciente et exprime clairement sa volonté de voir son partenaire et qu'aucune raison médicale ou organisationnelle ne s'y oppose, une visite ne pose pas de problème. De la même manière, la visite ne pose pas de problème si la concubine n'est pas consciente, mais a donné son accord écrit au préalable.
Attention : La déclaration de consentement devrait explicitement mentionner qu'elle reste valable en cas de non-détention de l’exercice des droits civils.
Les cantons règlent le droit de visite différemment
Dans la plupart des cantons, les droits des patients sont ancrés dans les lois cantonales sur la santé, qui règlent parfois aussi le droit de visite. Dans certains cantons, les concubins, contrairement aux conjoints ou aux partenaires enregistrés, ne sont pas considérés comme des proches ayant automatiquement le droit de recevoir des visites. Dans ces cas, le concubin doit pouvoir prouver qu'une visite correspond à la volonté de sa concubine, ce qu'il peut justement faire au mieux avec une déclaration de consentement écrite.
La loi prévoit un droit de représentation également pour les concubins
Contrairement au droit de visite, le droit de représentation dans le cadre de mesures médicales est réglé de manière uniforme dans toute la Suisse. Dans la mesure où une concubine n'est plus capable de discernement et qu'elle n'a pas désigné d'autre personne dans ses directives anticipées ou dans un mandat pour cause d'inaptitude, ni de curatelle correspondante, le concubin est habilité à la représenter. Il peut consentir aux mesures médicales ou les refuser. La condition est toutefois que le concubin soutienne régulièrement et personnellement son partenaire incapable d'agir. (Cf. aussi : « Curatelle pour adultes »)
Mis à jour le 30 janvier 2025