Autorités

Quelle commune peut se qualifier de ville ?

Alors que les droits municipaux revêtaient autrefois une grande importance, les villes n'ont aujourd'hui pratiquement plus de droits significatifs en vertu du droit fédéral et cantonal.

La Constitution fédérale garantit l'autonomie communale sans faire de distinction entre les petites communes et les villes. De même, aucune loi fédérale ne définit la notion de ville. Sans effet juridique direct, l'Office fédéral de la statistique (OFS) définit les « villes statistiques » comme des zones centrales qui comptent au total 12’000 habitants, employés et équivalents de nuitées.

Il appartient donc aux cantons de déterminer s'ils souhaitent définir une ville et, le cas échéant, comment, ou s'ils souhaitent lui accorder certains droits.

La Constitution oblige la Confédération à tenir compte des villes

La Constitution fédérale garantit l'autonomie communale, que la commune compte 30 habitants comme Kammersrohr dans le canton de Soleure ou 450’000 habitants comme la ville de Zurich. Elle stipule simplement que la Confédération doit, entre autres, prendre « en considération la situation particulière des villes » dans ses actions.

Les constitutions cantonales peuvent accorder des droits aux villes

Alors qu'au Moyen Âge, les villes étaient des espaces juridiques particuliers dotés de leurs propres droits, elles ont perdu leurs privilèges à la fin du XVIIIe siècle sous la République helvétique. Aujourd'hui encore, les villes ne sont pas définies au niveau fédéral, ce qui signifie que les cantons peuvent décider eux-mêmes s'ils veulent définir les villes et comment. Les cantons suivants mentionnent certaines villes ou les villes en général dans leur constitution cantonale :

Zurich va le plus loin en accordant aux villes de Zurich et Winterthour le droit de demander à elles seules un référendum.

Les cantons suivants ne mentionnent pas les villes dans leur constitution cantonale :

Conformément à ses statuts, l'Union des villes suisses accepte les communes qui présentent un caractère urbain en raison de leur tradition ou de leur développement, les chefs-lieux cantonaux et les communes de plus de 5’000 habitants étant considérés comme des communes à caractère urbain.