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7 réponses à la nouvelle réglementation sur les vélos électriques

Le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2022 l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions pour les vélos électriques.
L'objectif de la nouvelle réglementation pour les vélos électriques est d'augmenter leur visibilité sur la route et d'éviter les accidents.
1. Qu'est-ce qui est considéré comme un vélo électrique rapide et un vélo électrique lent ?
Entre-temps, le Conseil fédéral a de nouveau adapté la catégorisation, de sorte que ce qui suit s'applique :
Un e-bike rapide est un « cyclomoteur rapide ». Il s'agit d'un cyclomoteur à une seule place et à une seule voie dont la vitesse maximale par construction en mode moteur seul ne dépasse pas 30km/h ainsi que, dans le cas d'une propulsion électrique, avec une éventuelle assistance au pédalage qui agit jusqu'à 45 km/h au maximum.
Est considéré comme « cyclomoteur léger » un véhicule à propulsion électrique dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h pour les véhicules avec siège et 20 km/h pour les véhicules sans siège. (cf. aussi : « Ma fille de 14 ans peut-elle faire du vélo électrique (e-bike) à mon insu ? »)
2. Quels e-bikes doivent être équipés de feux de jour ?
Tous les vélos électriques dont la vitesse maximale est supérieure ou égale à 10 km / h doivent désormais avoir leurs feux allumés même lorsqu'ils circulent de jour. Seuls les véhicules à moteur immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1970 font exception à cette règle.
3. Dois-je installer les feux de jour sur le vélo électrique de manière fixe ?
Le conducteur d'un e-bike n'est pas obligé de monter les feux de jour de manière fixe. Mais il doit tout de même assurer l'éclairage du vélo électrique. Concrètement, il est responsable de l'installation fixe d'au moins un feu blanc à l'avant et d'un feu rouge à l'arrière du vélo électrique. Il doit également s'assurer que l'éventuel accu tienne toute la durée du trajet.
Attention : Un feu de jour fixé sur le corps ou sur le casque ne répond pas aux exigences en matière d'éclairage d'un vélo électrique.
4. Puis-je rouler aussi vite que je le veux avec un vélo électrique ?
Non. Ce qui est nouveau, c'est que les conducteurs de cyclomoteurs doivent « respecter les limitations générales de vitesse et les vitesses maximales signalées ». Pour le reste, les prescriptions pour les cyclistes sont toujours applicables. (Cf. aussi : « Puis-je rouler sur la piste cyclable avec un e-Bike rapide ? »)
5. Quand dois-je équiper mon vélo électrique rapide d'un compteur de vitesse ?
Les e-bikes rapides mis en circulation après le 1er avril 2024 doivent être équipés dès le départ d'un compteur de vitesse. Si le vélo électrique rapide date de la période comprise entre le 1er janvier 1970 et le 1er avril 2024, le conducteur doit l'équiper d'un compteur de vitesse avant le 1er avril 2027. Si le cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er janvier 1970, il n'y a rien à faire.
Le compteur de vitesse doit être dans le champ de vision du conducteur et indiquer au moins la vitesse réelle. La vitesse affichée ne doit toutefois pas être supérieure de plus de 10 pour cent plus 4 km / h à la vitesse réelle.
6. Où s'appliquent les nouvelles dispositions relatives aux vélos électriques ?
Les nouvelles dispositions relatives aux vélos électriques s'appliquent à toutes les voies de communication publiques. Sont considérées comme voies de communication publiques toutes les voies de communication qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé. Ainsi, même si l'on circule en e-bike sur une pumptrack, un trail ou un chemin de terre, il faut allumer les feux pendant chaque trajet.
Attention : Pour déterminer si une voie de communication est publique ou non, l'identité de la propriétaire n'est pas déterminante. Ce qui compte, c'est qu'une voie de communication soit ouverte à tous. Ne sont considérées comme privées et donc non soumises à la législation sur la circulation routière que les voies de communications appartenant à des propriétaires privés qui sont visiblement signalées comme privées par des barrières ou des interdictions d'utilisation. Les surfaces qui sont manifestement réservées à un usage privé ne nécessitent pas de signalisation particulière.
7. Qu'est-ce que je risque si je roule en e-bike sans lumière ou trop vite ?
Celui qui n'allume pas la lumière de son e-bike pendant la journée risque une nouvelle amende d'ordre de 20 CHF. La règle reste la même : une conduite de nuit sans lumière sur une route éclairée entraîne une amende d'ordre de 40 CHF, si la route n'est pas éclairée, l'amende est de 60 CHF. Si vous roulez à vélo électrique sans lumière dans un tunnel éclairé, vous risquez une amende d'ordre de 20 CHF.
Comme les prescriptions en matière de vitesse s'appliquent désormais aussi aux e-bikes, les personnes qui roulent trop vite avec un e-bike risquent une amende d'ordre. Le dépassement de « la vitesse maximale autorisée ou la vitesse maximale signalée sur un cyclomoteur après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures fixée par l’OFROU » est sanctionné par une amende d'ordre de 30 CHF.
Mis à jour le 1er juillet 2025