In viaggio
Permis de conduire à l’essai retiré parce que j'ai mis une chanson sur mon natel ?
Regarder son téléphone portable n'est pas une infraction particulièrement grave, mais en tant que deuxième infraction, elle entraîne la perte du permis de conduire à l'essai.
Dans la version de la loi sur la circulation routière en vigueur jusqu'au 30 septembre 2023, le permis de conduire à l'essai était retiré dès la deuxième infraction entraînant le retrait du permis. Ce n'est que dans des cas particulièrement légers que l'autorité administrative renonce au retrait ou à d'autres mesures. Regarder son téléphone portable n'est pas un cas particulièrement léger, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 8 février 2021. (Cf. aussi : « 7 réponses à la révision de la loi sur la circulation routière »)
Annulation du permis probatoire après avoir regardé son téléphone portable
Après un avertissement et un retrait d'un mois du permis de conduire à l'essai, l'autorité cantonale annule le permis de conduire à l'essai trois mois plus tard, car le conducteur a utilisé son téléphone portable pendant la conduite. Il a alors regardé son téléphone portable pendant environ 3 secondes pour changer de musique. Il a alors parcouru une distance d'environ 40 mètres à 50km/h en agglomération dans un trafic normal. Le tribunal administratif cantonal rejette le recours du conducteur contre l'annulation ; devant le Tribunal fédéral, il n'obtient pas davantage de succès avec son recours en matière de droit public.
Regarder son portable n'est pas une infraction mineure
Le Tribunal fédéral rappelle les dispositions légales relatives à la conduite d'un véhicule : le conducteur doit porter son attention sur la route et la circulation et ne doit rien faire qui puisse rendre la conduite du véhicule plus difficile. Le Tribunal fédéral tolère uniquement un coup d'œil au téléphone portable, comparable à de nombreuses autres situations, comme par exemple le regard souvent nécessaire dans le rétroviseur. (Cf. toutefois : « Ai-je le droit de regarder brièvement mon téléphone portable pendant que je conduis ? »)
Dans un cas comparable, un conducteur avait regardé un appareil de mesure laser pendant trois secondes, ce qui, selon le Tribunal fédéral, signifiait qu'il n'avait pas porté son attention sur la route. Dans le cas présent également, le plaignant n'avait « pas été en mesure de réagir de manière adéquate à la situation du trafic ». Son temps de réaction a été réduit. Il y avait notamment le risque d'oublier les piétons sur le passage pour piétons ou les manœuvres de freinage des véhicules qui précèdent et de ne plus pouvoir freiner à temps.
Seule une infraction particulièrement légère justifie qu'une autorité renonce à des mesures telles que le retrait du permis de conduire. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une infraction particulièrement légère.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme l'annulation du permis de conduire à l'essai. Il oblige le recourant à prendre en charge les frais de justice à hauteur de 3'000 CHF.
Mis à jour le 16 octobre 2025