Achat d’un véhicule d’occasion

Vendre une voiture d'occasion

Ben aimerait acheter le véhicule d’occasion de Ida . Quels droits et devoirs s’appliquent à Ida ? Et à Ben?


Contrôle (expertise) du véhicule à moteur / test de véhicule d’occasion

Voici les éléments habituels qui qualifient le véhicule d’occasion :

  • Expertisée du jour : la voiture a passé le contrôle périodique obligatoire au moment donné. Le passage avec succès de cette expertise ne concerne que la conformité aux règles de sécurité. Grâce à un test d’occasion du TCS Ben et Zoé peuvent obtenir un avis fiable sur l’état du véhicule.
  • Retiré sur place : Ben vend la voiture avec les défauts que Zoé a vu ou aurait dû voir lors de l’inspection du véhicule.
  • Toute garantie, pour autant que la loi le permette est exclue : si Ben exclut la garantie légale il n’est en général pas responsable pour les défauts cachés.

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