Accident de véhicule à moteur CH

Comportement lors d'un accident

Ida est impliquée dans un accident de véhicule à moteur. Comment les personnes présentes doivent-elles se comporter ? Que doivent-elles prendre en compte s'il y a eu des blessés, et s'il y a eu des dommages matériels ?


Accident avec dommages corporels (blessés)

S'il y a des blessés dans l'accident :

  • toutes les parties concernées doivent fournir une assistance.
  • en particulier les conducteurs des véhicules doivent informer la police. Cette mesure n'est pas requise par la loi pour les éraflures et les contusions, mais elle est néanmoins recommandée à des fins de preuve. Sans entente avec la police, la personne responsable doit donner à la personne lésée son nom et son adresse ;
  • les passagers doivent notamment rester sur les lieux de l'accident jusqu'à ce que la police les libère et coopère à l'établissement des faits.
  • les personnes concernées doivent s'identifier à la demande de la police et ne peuvent pas contrecarrer les mesures visant à évaluer leur aptitude à la conduite. Toutefois, si Ida ou toute autre personne impliquée dans l'accident suppose qu'elle a commis une infraction pénale, elle peut refuser de témoigner.

Les personnes non impliquées dans l'accident doivent également fournir une aide si cela est raisonnable pour elles. Elles apportent notamment leur aide en prévenant l'ambulance ou la police, en transportant des blessés ou en sécurisant la circulation.


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