Accident de véhicule à moteur CH

Comportement lors d'un accident

Ida est impliquée dans un accident de véhicule à moteur. Comment les personnes présentes doivent-elles se comporter ? Que doivent-elles prendre en compte s'il y a eu des blessés, et s'il y a eu des dommages matériels ?


Accident avec dommages matériels

Accident purement personnel

Si Ida a causé un accident purement personnel sans endommager la propriété d'autrui, elle peut, mais n'est pas obligée, en informer la police.

Dommages à la propriété d'autrui

Si Ida a endommagé la propriété de quelqu'un d'autre, elle doit en informer immédiatement la personne blessée et lui fournir son nom et son adresse. Si la personne blessée exige l'intervention de la police, Ida doit rester sur les lieux de l'accident jusqu'à ce que la police la relâche. Si Ida ne parvient pas à joindre la personne blessée, elle doit en informer immédiatement la police. Si elle ne le fait pas, elle est passible de poursuites. Conformément aux décisions de la jurisprudence fédérale, cela s'applique également si elle laisse ses coordonnées à la personne blessée, par exemple avec une note sous l'essuie-glace. La personne blessée, pour sa part, et son assurance responsabilité civile, peuvent exiger que toutes les parties constatent immédiatement le dommage.

Les parties concernées doivent s'identifier à la demande de la police et ne peuvent pas contrecarrer les mesures visant à évaluer leur aptitude à la conduite. Toutefois, si Ida ou toute autre personne impliquée dans l'accident suppose qu'elle a commis une infraction pénale, elle peut refuser de témoigner.

Endommagement de signaux

Si Ida a endommagé un signal de circulation, elle doit le signaler à la police.


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