Accident de véhicule à moteur CH

Comportement lors d'un accident

Ida est impliquée dans un accident de véhicule à moteur. Comment les personnes présentes doivent-elles se comporter ? Que doivent-elles prendre en compte s'il y a eu des blessés, et s'il y a eu des dommages matériels ?


Comportement non conforme en cas d'accident

En cas d'accident impliquant un véhicule à moteur (et également un accident impliquant un vélo), toutes les parties impliquées ont des obligations légales. Si les parties impliquées dans l'accident ne respectent pas ces obligations,

  • elles sont passibles de poursuites ;
  • l'autorité compétente peut imposer des mesures administratives telles que le retrait du permis de conduire ;
  • des poursuites civiles en dommages et intérêts sont envisageables.

Si Ida apprend seulement par la suite qu'elle a été ou aurait pu être impliquée dans un accident, elle doit retourner immédiatement sur les lieux de l'accident ou se présenter au poste de police le plus proche.


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