Droits des passagers du transport aérien CH / UE

Annoncer des réclamations

Auprès de qui Zoé doit-elle déposer ses réclamations pour un vol annulé, sur-réservé, retardé, ou pour un déclassement ? Où Zoé dépose-t-elle ses plaintes en ce qui concerne ses bagages ?

Annulation, surréservation, retard, déclassement

Zoé doit déclarer ses demandes d'indemnisation et/ou d'assistance à la compagnie aérienne qui a exploité ou aurait dû exploiter son vol.

Codesharing

Dans un vol en codesharing, une compagnie aérienne exploite le vol et une ou plusieurs autres commercialisent le même vol avec un propre numéro de vol. La compagnie aérienne responsable du vol est la compagnie aérienne opérationnelle, qui est la personne de contact pour le passager.

Wet lease 

Dans le cas d’une wet lease, une compagnie aérienne loue un avion d'une autre compagnie aérienne avec son équipage. La compagnie aérienne de location décide si et comment le vol sera exploité et, en conséquence, est la personne de contact de la compagnie aérienne d'exploitation pour le passager. Ceci s'applique également si la compagnie aérienne de location est désignée comme compagnie aérienne d'exploitation sur la confirmation de réservation.

Procédure en cas de bagages endommagés ou retardés

Si les bagages sont endommagés ou retardés, Zoé doit être en mesure de prouver le dommage afin de recevoir une compensation. Si Zoé prend réception sans protestation de ses bagages enregistrés, ils seront considérés comme non endommagés. Toutefois, Zoé peut réfuter cette présomption. Il en va de même pour un vol intérieur.

En principe, Zoé peut faire valoir ses droits contre toute compagnie aérienne avec laquelle elle a conclu le contrat ou qui a effectué le vol. Il en va de même pour un vol intérieur.

Procédure en cas de perte de bagages

En cas de perte des bagages, Zoé doit être en mesure de prouver le dommage pour être indemnisée. En principe, Zoé peut faire valoir ses droits contre toute compagnie aérienne avec laquelle elle a conclu le contrat ou exploité le vol. Il en va de même pour un vol intérieur.

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