Droits des passagers du transport aérien CH/UE

Réserver le vol et faire le check-in

Zoé prépare un voyage en avion. Comment la compagnie aérienne doit-elle fournir des informations générales, par exemple en cas d'annulation ? Qu'est-ce qui s'applique aux personnes à mobilité réduite ? Que doit prendre en compte Zoé lors de l'enregistrement des bagages ?


Bagages enregistrés

Si Zoé photographie le contenu de ses bagages enregistrés, en particulier les objets de valeur, elle pourra plus facilement faire valoir ses droits à des dommages et intérêts en cas de bagages endommagés, retardés ou perdus. Si les bagages de Zoé sont précieux, elle peut les déclarer à la compagnie aérienne avant l'enregistrement et payer la surtaxe demandée (il en va de même pour un vol intérieur).

Lors de la remise des bagages, la compagnie aérienne doit :

  • signaler à Zoé par écrit la responsabilité et les limitations de responsabilité fondées sur la Convention de Montréal ;
  • fournir une preuve d’identification des bagages.

Pour les vols intérieurs, la compagnie aérienne doit également :

  • signaler à Zoé par écrit la responsabilité et les limitations de responsabilité ;
  • fournir une preuve d’identification des bagages.

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