Permis de conduire

• FAQ « Permis de conduire à l’essai »

FAQ « Permis de conduire à l’essai »

Quand est-ce que j’obtiens le permis de conduire à l'essai ?

Vous obtenez le permis de conduire à l'essai si vous avez suivi la formation prescrite et réussi l'examen pratique de conduite pour voitures automobiles (catégorie B) ou motocycles (catégorie A).

Si vous êtes déjà titulaire d'un permis de conduire de durée illimitée de l'une des deux catégories, vous obtiendrez directement le permis de conduire de durée illimitée de l'autre catégorie si vous remplissez les conditions correspondantes.

Quelle est la durée de validité du permis de conduire à l'essai ?

Le permis de conduire à l'essai est valable pendant trois ans. Vous trouverez la date de fin de votre période probatoire sur votre permis de conduire sous le point 4b « Date d'échéance ».

Quelles sont les règles applicables pendant la période d'essai ?

Pendant la période d'essai

• une « tolérance zéro » pour l'alcool est appliquée, à l'exception des véhicules des catégories spéciales F, G et M. L'influence de l'alcool est considérée comme inadmissible si vous présentez une concentration d'alcool dans l'air expiré d'au moins 0,05 mg/l ou une concentration d'alcool dans le sang d'au moins 0,10 pour mille. Si vous ne respectez pas la tolérance zéro en matière d'alcool, il s'agit d'une infraction légère, pour autant que vous n'enfreigniez pas d'autres règles de la circulation ;
• vous n'avez pas le droit d'être accompagnateur lors de courses d'apprentissage ;
• vous devez suivre le cours de formation complémentaire (CFC).
  

Quel est le montant de la franchise de l'assurance responsabilité civile pour moi en tant que nouveau conducteur ?

La loi ne prescrit pas de franchise obligatoire pour l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire. Cependant, les compagnies d'assurance prévoient généralement une franchise plus élevée pour les nouveaux et les jeunes conducteurs que pour les autres personnes.

Quel est l'objectif d'un cours de formation continue (CFC) ?

Le CFC est orienté vers la pratique et doit vous permettre de reconnaître et d'éviter les dangers ainsi que de conduire de manière écologique. En particulier, après le CFC, vous devez être en mesure de « freiner rapidement, en toute sécurité et en utilisant la capacité de décélération maximale dont dispose le véhicule ainsi que d’appliquer les principes d’une conduite économe et respectueuse de l’environnement ».

Quand dois-je suivre le cours de formation continue (CFC) ?

Vous devez suivre le CFC dans les 12 mois suivant l'obtention du permis de conduire à l'essai. La formation continue dure 7 heures, le prestataire l'organise en une journée.

Ai-je besoin d'un véhicule personnel pour le CFC ?

Vous devriez en principe suivre le CFC avec votre propre véhicule. Si vous ne disposez pas de votre propre véhicule, le prestataire du cours peut mettre à votre disposition des véhicules de cours.

Où puis-je faire le CFC ?

Vous pouvez effectuer le CFC auprès d'un organisateur de cours qui dispose de l'autorisation nécessaire de l'autorité du canton de domicile. Outre les auto-écoles, le TCS en particulier propose des CFC dans les trois régions linguistiques.

Puis-je échouer au CFC ?

Non, il n'y a pas d'examen au CFC. Il suffit de participer à l'ensemble du cours d'une journée pour obtenir l'attestation de cours.

Que se passe-t-il après l'obtention du CFC ?

L'organisateur du cours vous confirme votre participation sur le formulaire « Attestation de formation complémentaire » et le communique à l'autorité cantonale compétente.

Est-il punissable de ne pas effectuer le CFC dans les délais ?

Oui, dans le cadre d'un contrôle routier, la police peut vérifier via le système d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC) si vous avez suivi le CFC dans le délai imparti. Si vous avez manqué le délai, la police peut vous infliger une amende pouvant aller jusqu'à 300 CHF. Cette amende n'apparaît ni dans le SIAC ni dans le casier judiciaire.

La police m'amende-t-elle aussi si je n'ai objectivement pas pu faire le CFC ?

Si vous n'avez pas pu faire le CFC dans les délais pour des raisons objectives, vous ne serez pas sanctionné. Les raisons objectives sont

• retrait du permis de conduire ;
• formation ou formation continue à l'étranger ;
• pas d'aptitude à la conduite ;
• service militaire en tant que militaire en service long.
  

Est-ce que je peux encore conduire si je ne fais pas le CFC ?

Avec un permis de conduire à l'essai valable, vous pouvez conduire un véhicule à moteur même si vous n'avez pas effectué le CFC dans le délai imparti.

Attention : Si vous n'avez pas passé le CFC à la fin de la période probatoire, le permis de conduire à l'essai est annulé et vous ne pouvez plus circuler sur les routes publiques avec votre véhicule à moteur.

Si votre permis de conduire à l'essai est déjà arrivé à échéance, vous ne pouvez plus conduire de véhicule à moteur. Vous pouvez toutefois rattraper le CFC. Pour cela, vous devez présenter au service des automobiles compétent la confirmation d'inscription d'un prestataire de cours et demander une autorisation de conduire journalière. Avec cette autorisation, vous pouvez vous rendre au cours et en revenir le jour même.

Attention : Si vous conduisez un véhicule à moteur malgré l'expiration de votre permis de conduire à l'essai en raison de l'absence de CFC, vous risquez une amende.

Suis-je responsable si je n'assiste pas au CFC et si j'ai un accident ?

Dans la mesure où votre permis de conduire à l'essai est encore valable, le fait de ne pas suivre le CFC dans les délais n'a pas de conséquence directe sur votre responsabilité en cas d'accident.

Si vous n'avez pas suivi le CFC pendant la période probatoire de trois ans, votre permis de conduire est annulé. Si vous conduisez malgré tout le véhicule à moteur, vous commettez une infraction moyennement grave. Si vous êtes victime d'un accident et que celui-ci entraîne des dommages matériels ou corporels à des tiers, l'assurance responsabilité civile obligatoire prendra en charge les dommages. Toutefois, l'assurance peut recourir contre vous, car vous n'auriez pas dû conduire. De même, l'assurance accident peut réduire ses prestations en espèces si vous avez été blessé dans l'accident.

Dans quels cas le service des automobiles me retire-t-il mon permis de conduire à l'essai ?

Si vous commettez une infraction moyennement grave ou grave aux règles de la circulation, le service des automobiles vous retire votre permis de conduire à l'essai.

Vous commettez une infraction moyennement grave si, par exemple, vous enfreignez une règle de circulation et mettez ainsi en danger d'autres personnes, si vous avez volé un véhicule à moteur pour l'utiliser ou si vous conduisez un véhicule à moteur sans être titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante. Pendant la période probatoire, on considère en outre comme une infraction moyennement grave le fait de ne pas respecter la tolérance zéro en matière d'alcool et de commettre en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière.

Si vous enfreignez gravement le code de la route et mettez ainsi autrui en grave danger, si vous vous opposez intentionnellement à un contrôle de l'alcoolémie ou si vous commettez un délit de fuite après avoir blessé ou tué une personne, vous commettez une infraction grave.

Le retrait du permis de conduire à l'essai est-il définitif ?

Si vous commettez une infraction moyennement grave ou grave aux règles de la circulation pendant la période probatoire, le service des automobiles vous retire le permis de conduire à l'essai et prolonge la période probatoire d'un an. Si le retrait se poursuit au-delà de la période probatoire, la prolongation commence avec la restitution du permis de conduire.

Si vous avez commis deux fois une infraction moyennement grave ou grave pendant la période probatoire, le service des automobiles annule votre permis de conduire à l'essai. L'annulation concerne toutes les catégories et sous-catégories. Elle concerne également les catégories spéciales F, G et M si vous ne donnez pas la garantie de ne pas commettre d'infraction à l'avenir avec des véhicules des catégories spéciales.

Le service des automobiles peut délivrer un nouveau permis d'élève conducteur au plus tôt un an après que vous ayez commis l'infraction. Pour obtenir un nouveau permis d'élève conducteur, vous devez fournir, en plus des documents habituels, une expertise relevant de la psychologie du trafic qui confirme votre aptitude à la conduite. Vous pouvez déposer l'expertise au plus tôt un mois avant l'expiration du délai d'interdiction, l'expertise ne doit pas dater de plus de trois mois.

Quand puis-je obtenir un permis de conduire de durée illimitée ?

Le service des automobiles de votre canton de domicile vous envoie automatiquement le permis de conduire définitif dès que la période probatoire de trois ans ou la période probatoire prolongée est écoulée, que le service des automobiles ne vous a pas retiré le permis de conduire et que vous avez effectué le CFC au cours de la première année.

---

Est-ce que ce document vous a été utile ?