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Termes & abréviations
Impôt sur les successions
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ICANN
ICD-10
IDE
Importation directe
Impotence
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur les successions
Imputation
Indemnisation
Indemnité en cas d'insolvabilité
Indemnité en raison de chômage partiel
Indemnité pour travail familial
Indemnités journalières
Indice suisse des prix à la consommation (IPC)
Indigne de la succession
Injonction de prendre des cours de conduite
Injonction de procéder à un examen médical ou psychologique en rapport avec le transport
Insolvabilité
Institution d’héritière, d’héritier
Intention
Interdiction de répartition de l’héritage
Interprétation
Invalidé
Invalidité
Inventaire
Inventaire avec sommation publique
Investissements créant des plus-values
Investissements de maintien de la valeur
Impôt sur les successions
Impôt cantonal ou communal qui est dû par l’
acceptation de la succession
.
