Propriété par étages
Checklist : Travaux d'entretien dans la propriété par étages
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Cette checklist présente les règles applicables aux propriétaires par étage en matière de travaux d'entretien. La première règle à respecter est toujours la suivante : consultez le règlement. Si vous n'y trouvez pas de réponse, les règles juridiques générales suivantes s'appliquent :
Délimitation du droit spécial sur son propre logement / les parties communes
En tant que propriétaire par étages, vous disposez d'un droit exclusif sur l'intérieur de vos locaux, y compris les pièces annexes telles que la cave ou l'atelier. Vous êtes seul responsable de l'entretien de ces locaux. Tout le reste est la propriété commune de tous les propriétaires par étages et, par conséquent, tous les propriétaires par étages sont également responsables de l'entretien.
Ces locaux communs sont les suivants :
- le sol de l'immeuble commun, y compris les places de stationnement en plein air, le jardin, les parvis, l'aire de jeux pour enfants ;
- les parties élémentaires du bâtiment telles que les fondations, les murs porteurs, le toit ;
- les parties du bâtiment qui déterminent la forme et l'aspect extérieur du bâtiment commun, telles que les fenêtres, dans la mesure où elles ont une forme particulière, ou l'extérieur des vérandas et des balcons ;
- les installations et équipements communs tels que la porte d'entrée, la cage d'escalier, l'ascenseur, la buanderie ou le système de chauffage central.
Ai-je besoin de l'accord des autres copropriétaires pour effectuer des travaux d'entretien dans les parties communes ?
Non, tant qu'il s'agit de travaux d'entretien courants tels que le nettoyage de la cage d'escalier, la tonte de la pelouse ou la réparation d'une fenêtre, vous n'avez pas besoin de l'autorisation des autres copropriétaires. Peu importe que vous effectuiez les travaux vous-même ou que vous les fassiez effectuer par un tiers. Ce n'est que lorsque les travaux ne constituent pas un entretien ordinaire, mais des transformations, que vous avez besoin d'une décision de la communauté des copropriétaires (cf. Checklist : « Transformations dans la propriété par étages »).
Qui supporte les frais d'entretien des parties communes ?
Les propriétaires par étage supportent en principe les frais d'entretien proportionnellement à leur quote-part, car les parties communes appartiennent à tous en tant que copropriété. (Cf. aussi : « Comment naît la propriété par étages ? »)
Ainsi, un appartement de 5 pièces a généralement une quote-part plus élevée qu'un appartement de 3 pièces. En conséquence, la copropriétaire de l'appartement de 5 pièces doit payer une contribution plus élevée aux frais d'entretien des parties communes que la propriétaire de l'appartement de 3 pièces.
Attention : Les installations qui ne servent pas ou très peu aux différents copropriétaires doivent également être prises en compte en plus de la quote-part. Ainsi, la propriétaire de l'appartement situé au rez-de-chaussée doit participer moins aux frais d'entretien de l'ascenseur que les propriétaires des étages supérieurs.