Accident

Récidives & conséquences

L'accident d'Ida et Ben a eu lieu il y a quelque temps. Quels sont leurs droits et devoirs ?


Accident pour une personne sans activité lucrative

Les frais de traitement doivent être couverts par l'assurance maladie actuelle, même si Ida était assurée auprès d'une autre caisse maladie au moment de l'accident. Si Ida n'exerce toujours pas d'activité lucrative, l'éventuelle assurance perte de gain de l'assurance maladie actuelle paie généralement une indemnité journalière (cf. "Délais & règles de forme").

Si Ida a retrouvé un emploi depuis l’accident :

  • Elle a droit à des indemnités journalières si son employeuse actuelle a souscrit une assurance perte de gain en cas de maladie qui doit être effective en cas de récidives et de conséquences tardives.
  • Son employeuse doit prendre en charge la perte de revenu dans le cadre de l’obligation contractuelle à continuer à payer le salaire, à condition qu’aucune assurance perte de gain maladie ne prenne en charge la perte de revenu.

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