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7 réponses aux nouvelles prescriptions en matière de titres de transport – 2ème série
Le Conseil fédéral a fixé au 1er mars 2024 l'entrée en vigueur d’une deuxième série de nouvelles prescriptions relatives au permis de conduire. Les modifications concernent les examens de médecine du trafic, la coordination lors du retrait du permis de conduire, l'examen pratique de conduite et des règles spéciales pour la formation des conducteurs professionnels.
1. Quelle est la limite d'âge pour l'examen de médecine du trafic ?
Désormais, la limite d'âge de 75 ans pour l'examen obligatoire de médecine du trafic s'applique également aux personnes qui déposent pour la première fois une demande de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire. Jusqu'à présent, cette limite était fixée à 65 ans, ce qui était en contradiction avec la limite d'âge pour les personnes qui disposent déjà d'un permis de conduire. (Cf. aussi : « Dois-je passer un contrôle d'aptitude à la conduite déjà à l'âge de 70 ans ? »)
2. Quand l'examen de médecine du trafic a-t-il lieu pour la première fois ?
Les autorités cantonales sont désormais soumises à des prescriptions fédérales concernant le moment où elles doivent convoquer les conducteurs à un examen de médecine du trafic. En particulier, l'autorité cantonale doit rappeler à un conducteur son obligation de se soumettre à un examen de médecine du trafic dans un délai d'un mois à compter de l'âge de 75 ans révolus.
3. Dois-je repasser un examen de la vue si j'acquiers un permis supplémentaire ?
Non. Ce qui est déterminant, c'est qu'un conducteur remplisse toujours les exigences relatives à sa capacité visuelle. Une personne déjà titulaire d'un permis d'élève conducteur ou d'un permis de conduire ne doit pas automatiquement passer un autre test de la vue pour obtenir un permis d'une autre catégorie.
4. À qui dois-je faire passer l'examen de la vue ?
Désormais, une optométriste peut également faire passer l'examen de la vue. Comme jusqu'à présent, le test de la vue peut également être effectué par une médecin exerçant en Suisse et titulaire d'un diplôme fédéral ou d'un diplôme étranger reconnu, ou par un opticien exerçant en Suisse.
5. Dois-je repasser un examen de médecine du trafic si j'obtiens un permis d'une catégorie de permis professionnelle supplémentaire ?
Non. Les personnes déjà titulaires d'un permis de transport professionnel de personnes ne doivent pas repasser un examen de médecine du trafic. Il reste cependant obligatoire de se soumettre à des examens de contrôle réguliers.
6. Mon permis a été retiré. Puis-je acquérir un permis d'une autre catégorie ?
Dans la mesure où l'autorité compétente aurait également dû retirer le permis de l'autre catégorie si le conducteur fautif en disposait déjà, elle ne peut pas délivrer ce permis pendant la durée du retrait.
7. Combien de temps dure l'examen pratique de conduite ?
Désormais, l'examen pratique de conduite pour le permis moto (catégorie A) et le permis voiture (catégorie B) dure au moins 60 minutes. Le candidat doit alors conduire 45 minutes sur la voie publique. Pour les camions (catégorie C et CE), l'examen dure au moins 90 minutes, et enfin, pour les voitures automobiles destinées au transport de personnes et comportant plus de huit places (catégorie D), il dure au moins 120 minutes.