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Autorités
09.01.2020

7 réponses à la nouvelle loi sur les amendes d'ordre

17.10.2019

Existe-t-il un droit constitutionnel à l’instruction à domicile ?
11.09.2019

La mère d'une victime de meurtre a-t-elle des droits à l'information ?
13.06.2019

La grève des femmes est-elle un droit constitutionnel ?
18.04.2019

En tant que bénéficiaire de l'aide sociale, puis-je me réinscrire dans une commune ?
14.03.2019

Les autorités peuvent-elles saisir un chien qui a tué des animaux ?
22.01.2019

La police est-elle autorisée à installer des caméras de surveillance dans les locaux commerciaux ?
28.11.2018

La défense officielle peut-elle renoncer à faire appel sans raison ?
21.08.2018

L'autorité doit-elle mettre en œuvre une mesure de protection de l'enfant ?