lexNews
16.04.2026
Un médecin peut-il délivrer un certificat rétroactivement ?
16.04.2026
La loi sur l'aménagement du territoire s'applique-t-elle uniquement en surface ?
16.04.2026
Puis-je déduire les frais d'un camp de vacances de mes impôts ?
12.03.2026
Ma porte donne sur le balcon du voisin. Ai-je le droit d'utiliser ce balcon ?
12.03.2026
La responsabilité partagée de mon mari dans l'accident réduit-elle mon droit à une réparation morale ?
12.03.2026
La police a-t-elle le droit de copier les données de mon smartphone ?
12.02.2026
La clinique peut-elle refuser un patient envoyé par l'APEA ?
12.02.2026
La pornographie enfantine générée artificiellement est-elle interdite ?
12.02.2026
Les arbres du voisin sont gênants – comment obtenir gain de cause devant les tribunaux ?
15.01.2026
7 réponses sur la révision du droit de l'aménagement du territoire
15.01.2026
7 réponses sur la nouvelle loi sur les données des passagers aériens
15.01.2026
7 réponses sur le nouvel article relatif au harcèlement
11.12.2025
7 réponses sur la nouvelle législation relative aux défauts de construction
11.12.2025
7 réponses sur la nouvelle réglementation relative à la réduction des primes
11.12.2025
7 réponses sur la nouvelle loi sur la protection civile
13.11.2025
Puis-je dépasser avec la Tesla puis relâcher la pédale d'accélérateur ?
13.11.2025
Mon enfant a une jambe dans le plâtre : puis-je m'en occuper à la maison ?
13.11.2025
Puis-je faire recours contre une réprimande prononcée à l'encontre de mon enfant ?
16.10.2025
Ai-je droit à une indemnité si j'accepte le licenciement ?
16.10.2025
Levée du secret médical : le patient a-t-il des droits procéduraux ?
16.10.2025
Les autorités pénales ont-elles le droit de fouiller mon smartphone privé ?
11.09.2025
Puis-je charger mon scooter en dehors des surfaces de chargement ?
11.09.2025
L'AI doit-elle prendre en charge le traitement des malformations dentaires congénitales ?
11.09.2025
Un policier a-t-il le droit de transmettre les données du détenteur à une entreprise de sécurité ?
14.08.2025
En tant qu'associé, ai-je droit aux indemnités journalières de chômage ?
lex4you est un service conçu pour vous. Aidez-nous à améliorer constamment la qualité de lex4you : Vous ne trouvez pas l'information souhaitée ? Un document ne vous semble pas clair ? Vous souhaitez nous faire des compliments sur un point précis ?