En chemin

7 réponses à la nouvelle réglementation sur la mobilité douce

Le Conseil fédéral a harmonisé les prescriptions relatives à la mobilité douce et a notamment revu les exigences techniques ainsi que la signalisation.

Au 1er juillet 2025, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances afin d'uniformiser la réglementation de la mobilité douce :

Ordonnance sur les règles de la circulation routière
Ordonnance sur la signalisation routière
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (1 / 2)
Ordonnance sur la réception par type

1. Dans quelles catégories les cyclomoteurs sont-ils classés ?

« Cyclomoteur » est désormais le terme générique pour les cinq catégories suivantes :

« Cyclomoteurs rapides » :

vitesse maximale en mode moteur seul de 30 km/h au maximum (avec pédalage assisté jusqu'à 45 km/h)
poids total inférieur ou égal à 200 kg et, dans le cas d'un moteur à combustion interne, d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3

« Cyclomoteurs légers » :

vitesse maximale de 25 km/h, ou de 20 km/h au maximum pour les trottinettes électriques
poids total inférieur ou égal à 250 kg
système de propulsion électrique
puissance du moteur inférieure ou égale à 0,50 kW

« Cyclomoteurs lourds » ;

vitesse maximale 25 km/h
poids total n'excédant pas 450 kg
élément remorqué
système de propulsion électrique
puissance du moteur inférieure ou égale à 2.00 kW

« Fauteuils roulants motorisés »
« Gyropodes électriques»

En outre, les remorques de vélo et de cyclomoteur peuvent désormais disposer de leur propre système de propulsion, qui agit jusqu'à 6 km/h au maximum.

2. Quels signaux changent pour les cyclomoteurs et les remorques ?

Désormais, les cycles et les cyclomoteurs sont largement mis sur un pied d'égalité dans le droit de la signalisation. Les plaques complémentaires suivantes sont possibles :

Le symbole « cyclistes » comprend les cycles et les cyclomoteurs ;
Le symbole « cyclomoteur » comprend les cyclomoteurs lourds et rapides avec plaque de contrôle obligatoire. Attention : les « cyclomoteurs légers » ne sont pas concernés.
Le symbole « vélo cargo » comprend les cycles et cyclomoteurs destinés au transport d'enfants, de passagers ou d'objets, ainsi que les vélos et cyclomoteurs avec une remorque ;

Les interdictions partielles de circuler comprennent désormais les interdictions suivantes :

« Circulation interdite aux voitures automobiles » : cette interdiction ne s'applique pas aux cyclomoteurs ;
« Circulation interdite aux motocycles » : cette interdiction s'applique aux motocycles lourds et rapides sans exception, même si le moteur est arrêté ;
« Circulation interdite aux remorques » : cette interdiction ne s'applique pas aux remorques de cycles et de cyclomoteurs ;

Enfin, dans la zone de rencontre ainsi que dans la zone piétonne, les prescriptions générales relatives au stationnement s'appliquent expressément aux cyclomoteurs.

3. Qu'en est-il des usagers de la route qui peuvent également utiliser le chemin pour piétons ?

Outre les piétons, les conducteurs de fauteuils roulants et d'engins assimilés à des véhicules, ainsi que les enfants de moins de 12 ans, peuvent emprunter un chemin signalé par le signal « Chemin pour piétons », à condition qu'il n'y ait pas de piste ou de bande cyclable.

Les autorités d'exécution peuvent en outre installer des panneaux complémentaires autorisant les cyclistes et les cyclomotoristes à emprunter le chemin pour piétons. Sur un trottoir, cette signalisation est notamment autorisée pour sécuriser le chemin de l'école. Si un chemin pour piétons est également autorisé aux vélos et aux cyclomoteurs, les conducteurs doivent désormais faire preuve d’égards particuliers aux piétons et adapter leur vitesse. Lorsque la sécurité l'exige, ils doivent avertir les piétons et s'arrêter si nécessaire.

4. Les conducteurs de cyclomoteurs doivent-ils utiliser la piste cyclable ?

En principe, les cyclomoteurs sont assimilés aux cycles, ce qui oblige les conducteurs de cyclomoteurs à utiliser la piste cyclable.

Toutefois, les conducteurs de cyclomoteurs rapides et lourds peuvent également utiliser la chaussée, à condition qu'une plaque complémentaire portant le symbole « cyclomoteur » plus la mention « facultatif » l'autorise. L'exception à l'obligation d'utilisation ne s'applique pas aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs légers.

5. Un passager est-il autorisé sur la trottinette électrique ?

Aucune place de passager, et donc aucun passager, n'est autorisée sur les cyclomoteurs sans siège.

6. Quelles règles s'appliqueront à l'avenir aux vélos cargos ?

Les vélos cargos lourds entrent dans la nouvelle catégorie des « cyclomoteurs lourds ». Ils peuvent avoir un poids total ; c'est-à-dire le poids à vide plus le chargement ; allant jusqu'à 450 kg. Jusqu'à présent, seuls 200 kg étaient autorisés. Alors qu'il faut en principe 65 kg pour chaque place libre, cette limite ne s'applique pas aux places pour enfants, à condition qu'elles soient protégées. Une protection conforme à la réglementation implique que la place doit protéger les bras et les jambes des parties mobiles du véhicule et être équipée d'un dossier et d'un système de retenue.

Enfin, il existe désormais officiellement la plaque complémentaire « vélo cargo ». Le symbole « vélo cargo » permet aux autorités d'exécution de mettre à disposition des places de stationnement suffisamment grandes pour les vélos de charge.

7. Sur quels cyclomoteurs le port du casque est-il obligatoire ?

Dans la pratique, la révision actuelle ne change rien aux dispositions relatives au port du casque. Les conducteurs de cyclomoteurs légers, comme les trottinettes électriques, ne sont donc toujours pas tenus de porter un casque de protection : les personnes circulant sur des cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction est de 20 km/h ainsi que sur des cyclomoteurs à propulsion électrique agissant jusqu'à 25km/h sont exemptées de l'obligation de porter un casque.

Comme l'obligation de porter le casque est liée à la vitesse maximale et non au poids total du véhicule, les conducteurs et les passagers de vélos cargos (« cyclomoteurs lourds ») sont également exemptés de l'obligation de porter le casque. (Cf. aussi : « Les enfants doivent-ils porter un casque à vélo ? »)