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Dois-je avoir le centre de vie dans ma résidence principale ?
Une personne ne peut avoir qu'un seul domicile et qu'une seule résidence principale. La résidence principale est le lieu où la personne a le centre de vie.
Le logement dans lequel vit une personne établie dans la commune est une résidence principale. Une personne est établie là où elle « réside, de façon reconnaissable pour des tiers, avec l’intention d’y vivre durablement et d’y avoir le centre de ses intérêts personnels ». Une personne ne peut avoir son centre d'intérêt que dans une seule commune d'établissement et donc que dans un seul logement. (Cf. aussi : « Un logement de travail possible malgré l'interdiction d'une résidence secondaire ? »)
Si la propriétaire d'une résidence secondaire cède son logement à une personne établie dans la commune concernée, celle-ci doit avoir son centre de vie dans le logement cédé pour que celui-ci soit considéré comme une résidence principale. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 mai 2025.
Les propriétaires laissent les résidents locaux utiliser leur résidence secondaire
Un couple vivant dans le canton de Zurich possède un appartement en propriété par étage dans le canton des Grisons. La commune oblige les propriétaires à utiliser ou à faire utiliser l'appartement comme résidence principale. Ceux-ci informent la commune qu'ils ont laissé leur appartement à une personne domiciliée dans la commune. La commune ne reconnaît pas la cession d'usage comme une utilisation de la résidence principale. Le couple fait appel sans succès de cette décision auprès du tribunal administratif cantonal.
Tant le couple que la personne à qui il a laissé l'usage de l'appartement font recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.
La personne ne peut avoir qu'une seule résidence principale dans sa commune de résidence
Le tribunal cantonal constate que la notion « d'établissement » doit tenir compte de la pratique juridique relative au domicile de droit civil. Selon cette dernière, le domicile se situe là où se trouve le centre des relations de vie. Ce centre ne peut se trouver qu'en un seul lieu et donc dans un seul logement. (Cf. aussi : « Je vis dans un camping-car sans domicile fixe. Où est-ce que je paie des impôts ? »)
Les propriétaires, quant à eux, affirment que « l'établissement » se réfère à un lieu entier et non à un seul logement. Selon eux, l'élément déterminant pour la qualification de « résidence principale » est « l'utilisation principale ».
Le Tribunal fédéral ne suit pas l'argumentation des propriétaires de logements : un logement constitue également un « lieu » et le centre de vie d'une personne est déterminant pour la qualification de résidence principale. Il ne voit pas pourquoi les critères de fait pertinents pour la détermination du domicile de la commune d'établissement ne pourraient pas également être utilisés pour la détermination de la résidence principale au sein d'une commune.
Le domicile conjugal est généralement aussi le centre de la vie
Le couple de propriétaires a mis l'appartement à la disposition d'une personne vivant en ménage commun, qui dispose en outre d'un logement conjugal dans la même commune. La personne utilise occasionnellement le hammam ou le vélo d'appartement dans le logement mis à disposition et y passe de temps en temps la nuit, sans avoir d'effets personnels dans cet appartement. Les factures d'électricité et d'eau se situent à un niveau qui peut également s'expliquer par une utilisation accrue de la résidence secondaire. A l'instar du tribunal administratif, le Tribunal fédéral conclut donc que la cession d'usage est une construction visant à contourner l'obligation de résidence principale.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais judiciaires à la charge des recourants à hauteur de 4’000 CHF.