lexNews
09.02.2023
Le canton peut-il obliger le personnel de santé non vacciné à effectuer des tests ?
09.02.2023
Puis-je encore verser de l'argent sur mon 3e pilier le 29 décembre ?
12.01.2023
Ai-je le droit d'exiger une coupe d‘arbres après 30 ans ?
12.01.2023
Le dépassement par la droite est-il autorisé ?
12.01.2023
Puis-je parler de « copinage » à la télévision ?
15.12.2022
7 réponses à l'ordonnance révisée sur le registre foncier
15.12.2022
7 réponses sur le nouveau droit des successions
15.12.2022
7 réponses aux nouvelles déductions fiscales
10.11.2022
Une employeuse peut-elle n'engager que des hommes ?
10.11.2022
Surf électrique sur le lac Léman : Suis-je punissable ?
10.11.2022
7 réponses à la nouvelle réglementation des tests génétiques
13.10.2022
L’établissement de détention peut-il déduire les frais de santé de la rémunération ?
13.10.2022
Ai-je le droit de rouler trop vite pour obtenir des médicaments vitaux ?
13.10.2022
Puis-je décider à 15 ans si mon père peut me rendre visite ?
15.09.2022
Dans le cas d'un « licenciement collectif », une filiale est-elle considérée comme une « entreprise » ?
15.09.2022
Puis-je bloquer la vue de mon voisin sur le lac avec des parasols ?
15.09.2022
La valeur locative s'applique-t-elle aussi si je m'en sers pour m'endetter ?
11.08.2022
Puis-je proposer un service de livraison de pizzas dans une zone résidentielle ?
11.08.2022
Puis-je reconnaître la paternité par testament ?
11.08.2022
Un policier peut-il exiger que je rende le ballon de foot qui ne m'appartient pas ?
14.07.2022
La bailleuse peut-elle résilier le bail parce qu'elle veut faire des travaux de rénovation ?
14.07.2022
Un piéton regarde son portable et fait une collision avec un tram. Qui est responsable ?
14.07.2022
Un service d'aide et de soins à domicile doit-il adhérer à la convention tarifaire ?
16.06.2022
Les chauffeurs Uber exercent-ils une activité indépendante ?
16.06.2022
Dois-je supprimer les commentaires racistes sur mon site Facebook ?
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