lexNews
13.04.2023
Habiter
Interdiction des résidences secondaires : la commune peut-elle autoriser des chalets de luxe ?
13.04.2023
Santé
Réduction des primes : le revenu le plus récent sert-il de base de calcul ?
09.03.2023
Travailler
Le certificat de travail doit-il mentionner la satisfaction de l'employeuse ?
09.03.2023
En chemin
7 réponses aux nouvelles prescriptions sur le permis de conduire
09.03.2023
Autorités
Transfert dans une école privée suite à du mobbing : la commune doit-elle payer ?
09.02.2023
Consommation & Internet
Dois-je payer la totalité des frais de Serafe même si je suis célibataire ?
09.02.2023
Santé
Le canton peut-il obliger le personnel de santé non vacciné à effectuer des tests ?
09.02.2023
Autorités
Puis-je encore verser de l'argent sur mon 3e pilier le 29 décembre ?
12.01.2023
Habiter
Ai-je le droit d'exiger une coupe d‘arbres après 30 ans ?
12.01.2023
En chemin
Le dépassement par la droite est-il autorisé ?
12.01.2023
Consommation & Internet
Puis-je parler de « copinage » à la télévision ?
15.12.2022
Habiter
7 réponses à l'ordonnance révisée sur le registre foncier
15.12.2022
Famille
7 réponses sur le nouveau droit des successions
15.12.2022
Autorités
7 réponses aux nouvelles déductions fiscales
10.11.2022
Travailler
Une employeuse peut-elle n'engager que des hommes ?
10.11.2022
En chemin
Surf électrique sur le lac Léman : Suis-je punissable ?
10.11.2022
Santé
7 réponses à la nouvelle réglementation des tests génétiques
13.10.2022
Travailler
L’établissement de détention peut-il déduire les frais de santé de la rémunération ?
13.10.2022
En chemin
Ai-je le droit de rouler trop vite pour obtenir des médicaments vitaux ?
13.10.2022
Famille
Puis-je décider à 15 ans si mon père peut me rendre visite ?
15.09.2022
Travailler
Dans le cas d'un « licenciement collectif », une filiale est-elle considérée comme une « entreprise » ?
15.09.2022
Habiter
Puis-je bloquer la vue de mon voisin sur le lac avec des parasols ?
15.09.2022
Autorités
La valeur locative s'applique-t-elle aussi si je m'en sers pour m'endetter ?
11.08.2022
Habiter
Puis-je proposer un service de livraison de pizzas dans une zone résidentielle ?
11.08.2022
Famille
Puis-je reconnaître la paternité par testament ?
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