lexNews · lex4you

lexNews

Filtrer les news:

Qui paie pour le test COVID-19 ?

COVID-19 : Ai-je eu le droit de refuser d'envoyer mon enfant à l'école ?

L'école fermée à cause de Covid-19 : quels sont mes droits en tant que parent ?

COVID-19: Comment puis-je soutenir le commerce local légalement?

COVID-19: Le chômage partiel change-t-il quelque chose au montant de la contribution d’entretien ?

Ai-je droit à des indemnités de chômage en tant que femme enceinte ?

Suis-je passible de poursuites par un simple « like » ?

Ai-je droit à l'aide sociale si je suis propriétaire de ma maison ?

Un enfant de réfugié vivant à l'étranger a-t-il droit à une rente pour enfant ?

Les réserves de cotisations d'employeur font-elles partie du partage de la prévoyance ?

Puis-je utiliser un mégaphone lors d'une manifestation autorisée ?

À partir de quand la police peut-elle effectuer un dépistage de drogue ?

Pouvons-nous donner à notre enfant les noms de famille des deux parents ?

Mon avocat peut-il fixer un honoraire basé sur le résultat ?

7 réponses sur la suppression du délai d'attente avant le mariage

7 réponses à la nouvelle loi sur les amendes d'ordre

7 réponses au nouveau droit de la prescription

Un tribunal est-il autorisé à surveiller les données téléphoniques d'un mineur ?

Malentendant à cause d’un engin pyrotechnique : l'assurance accidents paie-t-elle ?

Le tribunal peut-il interdire à une mère d'émigrer ?

Un enregistrement privé d'une dashcam est-il considéré comme une preuve ?

7 réponses au nouvel article d'observation

Existe-t-il un droit constitutionnel à l’instruction à domicile ?

Route fermée à cause d'arbres tombés : la propriétaire de la forêt paie-t-elle ?

Ma dépendance conduit-elle à une rente AI ?