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Deux accidents en peu de temps : permis à l'essai forcément retiré ?
Le permis de conduire à l'essai expire dans tous les cas à la deuxième infraction entraînant le retrait du permis. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans sa décision du 23 avril 2020.
L'autorité compétente délivre le permis de conduire pour motocycles et voitures automobiles obtenu pour la première fois, d'abord à l'essai. La période probatoire est de trois ans. Ce permis de conduire à l'essai « est caduc lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait ». Le retrait est obligatoire et indépendant du fait que l'autorité ait déjà clôturé ou non la procédure administrative au moment de la deuxième infraction.
Deux infractions en l'espace de trois mois
Un homme dispose d'un permis de conduire à l'essai. Le 8 juin, il entre en collision avec une piétonne. Le ministère public le déclare coupable d'infraction simple au code de la route par négligence. Après qu'il a provoqué un autre accident le 8 septembre, le centre de sécurité routière annule son permis de conduire à l'essai. Le tribunal administratif cantonal rejette le recours contre cette décision, tout comme le Tribunal fédéral.
Le permis de conduire à l'essai doit améliorer la sécurité routière
La raison d'être du permis de conduire à l'essai est que les nouveaux conducteurs doivent faire leurs preuves dans la pratique de la conduite pendant une période probatoire de trois ans avant que le permis de conduire (à durée illimitée) ne leur soit définitivement délivré, selon le Tribunal fédéral. Cet instrument de droit des mesures administratives nouvellement introduit sert à augmenter la sécurité routière.
La procédure administrative de la première infraction ne doit pas être terminée
Le nouveau conducteur argumente que son permis de conduire ne devrait pas lui être retiré, car la procédure administrative de la première infraction n'était pas encore terminée au moment de la deuxième infraction. Le Tribunal fédéral ne suit pas cette argumentation. En effet, une telle approche privilégierait les conducteurs qui donnent plusieurs motifs de retrait en peu de temps par rapport à ceux qui le font à des intervalles de temps plus longs. Selon lui, cela ne se justifie pas, car le premier représente un plus grand danger pour la sécurité routière que le second. (Cf. aussi : « 7 réponses aux nouvelles prescriptions en matière de permis de conduire »)
Enfin, le Tribunal fédéral a estimé que l'on pouvait sans autre attendre du conducteur qui avait déjà blessé une piétonne qu'il fasse preuve d'un sens particulier des responsabilités et d'un comportement prudent au volant.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais de justice à la charge du plaignant à hauteur de 3’000 CHF.
Mis à jour le 9 mars 2023