En chemin
Puis-je regarder mon téléphone portable en conduisant une voiture ?
Un bref coup d'œil sur le téléphone portable peut être autorisé au volant, comme l'indique le Tribunal fédéral dans son arrêt du 5 mai 2023.
Celui qui conduit un véhicule à moteur doit constamment maîtriser le véhicule de manière à pouvoir remplir ses obligations de prudence. Il est responsable de veiller à ce que son attention ne soit pas perturbée par des systèmes de communication et d'information. Si cette attention n'est pas altérée, un bref coup d'œil sur le téléphone portable ne viole pas les règles de la circulation.
Amende pour avoir regardé son portable au volant
La conductrice roule à 50 km/h dans de bonnes conditions de visibilité et de météo et regarde pendant une à deux secondes son téléphone portable qu'elle tient dans sa main droite. Le ministère public la condamne à une amende de 250 CHF pour simple violation des règles de la circulation. La conductrice fait opposition, le tribunal ainsi que la Cour suprême maintiennent l'ordonnance pénale. En revanche, le Tribunal fédéral accepte le recours en matière pénale.
Regarder son portable n'est pas toujours punissable
Selon le Tribunal fédéral, l'utilisation de systèmes de communication et d'information n'est interdite que si l'attention est effectivement perturbée. Comme l'explique le Tribunal fédéral dans une décision précédente, l'attention est effectivement altérée lorsqu'un conducteur tient son téléphone portable dans sa main droite et sélectionne une chanson pendant 3 secondes. (Cf. « Permis de conduire à l’essai retiré parce que j'ai mis une chanson sur mon natel ? »)
Dans le cas présent, la conductrice tenait également son téléphone portable en main, ce qui n'a toutefois pas d'importance selon le Tribunal fédéral : cela est comparable à tout autre objet imaginable que l'on pourrait tenir au volant, comme une pomme, un mouchoir ou une cigarette. Elle n'a pas non plus utilisé son téléphone portable, ni détourné (complètement) son regard de la route, puisqu'elle n'a que légèrement baissé la tête et que son téléphone portable se trouvait à côté du volant et donc dans le sens de la marche. La situation est donc comparable à de nombreuses autres situations, comme par exemple le fait de regarder dans le rétroviseur, ce qui est souvent nécessaire.
Le Tribunal fédéral admet le recours, renvoie l'affaire à l'instance précédente pour un nouveau jugement et oblige le canton de Soleure à prendre en charge les indemnités de partie à hauteur de 3’000 CHF.