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Puis-je faire opposition par courrier électronique ?
Une opposition n'est soumise à aucune forme et peut donc également être envoyée par email. La personne poursuivie doit toutefois pouvoir prouver que l'office des poursuites a reçu l'opposition dans les délais. La preuve de l'envoi dans les délais n'est pas suffisante. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 23 mars 2023.
Si la personne poursuivie n'est pas d'accord avec la créance, elle doit faire opposition oralement ou par écrit dans les dix jours suivant la notification du commandement de payer. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il incombe à la personne poursuivie de prouver qu'elle a fait opposition dans le délai imparti. L'envoi d'un email ne constitue pas encore une communication réussie, raison pour laquelle une capture d'écran de l'email envoyé n'a pas de valeur probante.
Le canton fait opposition par email
Le créancier dépose auprès de l'office des poursuites une réquisition de poursuite contre le canton de Bâle-Campagne. Celui-ci fait opposition par courriel. L'office des poursuites rejette la réquisition de continuer la poursuite de la créancière. Celle-ci argumente toutefois que la simple capture d'écran de l'opposition envoyée par email ne constitue pas une preuve que le canton poursuivi a notifié l'opposition dans les délais. L'autorité cantonale de surveillance rejette le recours de la créancière, mais le Tribunal fédéral admet le recours en matière civile.
L'opposition est possible sans formalité
Comme toute personne peut engager une poursuite contre n'importe qui sans condition préalable, l'opposition n'est soumise à aucune exigence de forme, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral établie depuis de nombreuses années : La personne poursuivie peut notifier l'opposition par écrit, oralement, par téléphone, par fax ou d'une autre manière. Une opposition par email est également possible.
La confirmation d'envoi n'est pas une preuve
La personne poursuivie doit prouver que l'office des poursuites a reçu l'opposition en temps utile. Sur demande, l'office des poursuites doit attester sans frais à la personne poursuivie que l'opposition a été introduite. En raison de cette possibilité, « la preuve de l'introduction de l'opposition dans les délais par l'intimé est soumise à la règle de la preuve de l'entière conviction ». L'original du courriel n'est plus disponible auprès de l'office des poursuites. Etant donné que le seul envoi d'un email ne constitue pas une communication réussie, l'impression du mail envoyé ne prouve pas non plus que l'action en justice a été introduite en temps utile. (Cf. aussi « Puis-je envoyer mes recherches d’emploi à l’ORP par email ? »)
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours et renvoie l'affaire à l'instance précédente. Le canton doit prendre en charge les frais de justice à hauteur de 1’000 CHF.