Travailler

Puis-je envoyer mes recherches d’emploi à l’ORP par email ?

Oui, mais la personne au chômage doit pouvoir présenter la confirmation de réception de l’ORP dans les délais. Cette décision a été rendue par le Tribunal fédéral le 12 février 2019.

Comme il n'avait pas prouvé ses recherches d’emploi dans les délais, l’ORP a annulé les indemnités journalières pour l'homme qui était enregistré au chômage. Il a fait appel de la décision parce qu'il avait envoyé à l’ORP un email le 5 septembre 2017 à 20h52 avec une pièce jointe listant les recherches d’emploi requises. L’ORP a rejeté l'appel, mais le tribunal cantonal a approuvé la plainte du chômeur. En revanche, le Tribunal fédéral a confirmé l'annulation des indemnités journalières.

Suppression des indemnités journalières

Quiconque enregistré au chômage est obligé de chercher un emploi. Il doit être en mesure de prouver ces recherches d’emploi. La personne au chômage doit présenter cette preuve au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. Si elle ne le fait pas, l’ORP supprime les indemnités journalières de la personne au chômage.

Preuve des recherches d’emploi possible par email

Le Tribunal cantonal ainsi que le Tribunal fédéral reconnaissent qu'il est possible de prouver les recherches d’emploi par email. Contrairement à l’objection ou à la plainte, il n'y a pas de règles de forme légales pour la preuve des recherches d’emploi.

Heure de réception de l’email déterminante

Selon le tribunal cantonal, une copie de l'email (y compris la pièce jointe) ainsi que la capture d’écran de la confirmation d’envoi constituaient une preuve suffisante du respect du délai par la personne habilitée à faire valoir son droit. De l'avis du tribunal cantonal, le fait que l’email n'ait pu être trouvé ni dans la boîte aux lettres électronique du conseiller ORP compétent ni dans les archives de l’ORP ne suffit pas à renverser la charge de la preuve.

En revanche, le Tribunal fédéral déclare que l’homme au chômage n'a pas apporté la preuve de ses recherches d’emploi dans les délais, car le moment décisif pour les emails n'est pas le moment où ils ont été envoyés. C'est plutôt le moment de la réception qui est décisif. Pour prouver que le délai a été respecté, l'expéditeur doit être en mesure de présenter une confirmation de réception de l’email (y compris une éventuelle pièce jointe). Si l'expéditeur ne reçoit pas de confirmation de réception, il doit prévoir suffisamment de temps pour pouvoir envoyer les recherches d’emploi par la poste dans les délais.

Étant donné que l’homme au chômage n'a pas été en mesure de présenter une confirmation de réception et n'a donc pas pu prouver la recherche d’emploi dans les délais, la coupure des indemnités journalières était justifiée.