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Puis-je parler de « copinage » à la télévision ?
Celui qui parle publiquement de « copinage » ne commet pas automatiquement une atteinte illicite à la personnalité. Le Tribunal fédéral l'a confirmé dans son arrêt du 6 octobre 2022.
Le Code civil protège contre une atteinte illicite à la personnalité. Il y a atteinte à la personnalité en droit civil, par exemple, lorsqu'une personne est atteinte dans sa réputation professionnelle. Ce qui est déterminant ici, ce n'est pas le fait d'être individuellement concerné, mais l'effet de la déclaration sur le téléspectateur moyen dans le contexte global. L'atteinte à la personnalité est illicite si elle n'est pas justifiée, par exemple par un intérêt public supérieur.
Un ancien entraîneur critique publiquement le conseil d'administration
Un ancien entraîneur de football s'exprime à la télévision de manière critique sur les décisions prises par les membres du conseil d'administration d'un club de football et affirme que sans changement au sein du conseil d'administration, ce « copinage » persistera. Un membre du conseil d'administration dépose alors une plainte pour atteinte illicite à la personnalité. Le tribunal de district rejette cette plainte, tout comme le tribunal cantonal qui rejette l'appel interjeté. Le Tribunal fédéral ne voit pas non plus d'atteinte illicite à la personnalité dans ces déclarations et rejette le recours en matière civile.
Le « copinage » n'implique pas automatiquement une accusation de corruption
L'instance inférieure constate que les propos de l'entraîneur ont été tenus principalement dans le cadre de l'examen critique « de ce qui se passe dans la plus haute ligue du football suisse ». Dans ce contexte global, le téléspectateur moyen n'aurait pas non plus compris l'accusation de « copinage » comme un reproche de corruption, mais comme une critique de la structure du club. Les déclarations, bien que peu flatteuses, étaient « tout juste » admissibles et ne portaient donc pas atteinte à la personnalité.
Le sentiment du téléspectateur moyen est déterminant
Des déclarations isolées peuvent également porter atteinte à la personnalité si l'expérience générale de la vie permet de supposer que le téléspectateur moyen en prend connaissance sans tenir compte du reste du contenu. Ce n'est pas le cas d'une courte émission télévisée qui aborde divers sujets.
Le Tribunal fédéral constate que l'ancien entraîneur n'a pas porté atteinte à l'honneur professionnel de l'administrateur plaignant par ses déclarations. Il rejette le recours et met les frais de justice de 4’000 CHF à la charge du plaignant.
(Voir aussi : « Puis-je insulter des femmes politiques sur Facebook ? »)