Famille

Dois-je continuer à payer une contribution d’entretien si j'émigre ?

Celui qui est tenu de verser une contribution d’entretien à des mineurs doit s'efforcer d'obtenir un revenu approprié. Cela vaut également lorsque le débiteur de contributions émigre dans son pays d'origine et y obtient un salaire plus bas, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 1er décembre 2023.

Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs. Si le parent débiteur n'est pas en mesure de fournir une contribution appropriée en raison de ses revenus, le tribunal peut considérer un revenu hypothétique, à condition que l'on puisse raisonnablement exiger du débiteur qu'il exerce une activité professionnelle correspondante. Cela n'est pas non plus arbitraire si le parent débiteur doit quitter son domicile et accepter un emploi dans un autre pays pour cette raison. (Cf. toutefois : « Le tribunal peut-il interdire à une mère d'émigrer ? »)

Le père veut adapter la contribution d’entretien au niveau des salaires étrangers

Un couple vit en Suisse avec ses filles. Après que l'employeuse a résilié le contrat de travail, l'homme retourne dans son pays d'origine, la Pologne. Il y dépose une demande de divorce. La mère se rend ensuite en Pologne pour une fête de famille avec les enfants. Comme le père veut retenir les enfants en Pologne, la mère doit engager une procédure de rapatriement des enfants. Après le rapatriement des enfants en Suisse, le tribunal civil compétent attribue le droit de garde à la mère et oblige le père à verser une contribution d'entretien. La cour d'appel confirme la décision et augmente les montants respectifs à un peu plus de 1’300 CHF par enfant et par mois. Le père dépose un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.

Le retour dans le pays d'origine ne change pas le montant de la contribution d'entretien

Le père argumente que la famille a toujours eu l'intention d'émigrer dans son pays d'origine, la Pologne, et que lui-même y est enraciné. Il n'est donc tenu de verser qu'une contribution d’entretien de 100 CHF par enfant et par mois, adaptée à son salaire polonais. Il ne convainc pas les tribunaux, car ni la mère ni ses enfants n'ont de liens étroits avec la Pologne.

Le Tribunal fédéral constate qu'en matière d'entretien des enfants, il existe une obligation particulière de faire des efforts, selon laquelle le parent débiteur est tenu d'exploiter pleinement sa capacité de gain. Cela peut l'amener à réorganiser son mode de vie personnel afin de satisfaire à son obligation d'entretien envers ses enfants mineurs. Dans le cas concret, on peut raisonnablement exiger du père qu'il revienne en Suisse pour y travailler et pouvoir payer les contributions d'entretien. En effet, ce dernier avait déjà travaillé plus de neuf ans en Suisse et on peut supposer qu'il obtiendrait à nouveau un revenu comparable. (Cf. aussi : « Puis-je réduire la contribution d’entretien parce que mon ex émigre avec son fils ? »)

Le Tribunal fédéral confirme la décision de l'instance inférieure de calculer les contributions d'entretien sur la base du revenu hypothétique réalisable en Suisse. Il rejette le recours et met les frais de justice à la charge du requérant à hauteur de 2’000 CHF.