Famille
Est-ce que ma belle-fille a le droit de m’interdire le contact avec mon petit-fils ?
Si cela va à l’encontre du bien de l’enfant, non, comme le Tribunal Fédéral l’a précisé dans son arrêt du 16 août 2018. Après l’accident mortel du père de l’enfant, la mère a interdit aux parents du défunt le contact avec le petit-fils. L’APEA a rejeté la demande des grands-parents d’avoir un contact approprié avec leur petit, ce qui a amené des instances communales et cantonales et finalement le Tribunal Fédéral à traiter ce cas.
En principe, seuls les parents ont le droit à des relations personnelles avec l’enfant. Dans des circonstances exceptionnelles, l’autorité peut élargir ce droit à des tiers. Dans ce sens, elle peut accorder le droit aux relations personnelles notamment à la parenté, pour autant que cela serve au bien de l’enfant. Dans le cas de décès du père de famille, il convient de présumer, sans analyse plus approfondie, que de telles circonstances sont remplies.
Le Tribunal Fédéral a examiné par contre plus en détail la question de savoir si le contact des grands-parents sert au bien de l’enfant. Dans le cadre de cette analyse, les intérêts des grands-parents n’ont joué aucun rôle. Un enfant a par contre l’intérêt de pouvoir construire et maintenir une relation avec sa famille du côté paternel. Cela vaut aussi pour le cas dans lequel les grands-parents et la mère ont des idées divergentes concernant la compatibilité de la profession et la famille qui causent des conflits entre eux.
Ce genre de conflits pourrait seulement constituer un danger pour le bien de l’enfant si elles poussaient l’enfant dans un conflit de loyauté. Dans le cas concret par contre, les grands-parents font un effort pour une bonne relation avec la belle-fille. De plus, la demande de contact se limite sur environ deux heures tous les deux mois. Pour cela, le Tribunal Fédéral a donc nié l’existence d’un conflit qui met en péril le bien de l’enfant et a confirmé le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leur petit-fils.