Famille

Peut-on donner à notre enfant les noms de famille des deux parents ?

En principe non, comme l'a décidé le Tribunal fédéral le 21 novembre 2019.

Un couple suisse-étranger n'a pas de nom de famille commun : elle a un double nom, lui un nom d'alliance. Le couple voulait donner à leur fille les noms de famille des deux parents. Comme ce double nom ne correspond pas au nom de célibataire de l'un ou l'autre des parents, le bureau d'état civil, les instances cantonales et le Tribunal fédéral ont rejeté la demande.

Différents noms de famille des parents

Si les futurs mariés veulent conserver leurs noms de famille respectifs même après le mariage, ils décident du nom de célibataire que leurs enfants doivent porter. L'enfant recevra ce nom de célibataire comme nom de famille. Le nom de célibataire est le nom que le parent avait avant le premier mariage ou qu'il a acquis comme nouveau nom de célibataire sur la base d'une décision de changement de nom.

La loi ne prévoit pas la possibilité de combiner les deux noms de famille de célibataire des parents et de les donner à l'enfant en tant que doubles noms. Dans certains cas, les couples binationaux peuvent choisir le nom en fonction de la loi étrangère d'origine, mais cela n'a pas été le cas dans la situation précise.

Changement de nom

Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si le couple pouvait changer le nom de famille de l'enfant ultérieurement. Le Tribunal fédéral a décidé que la façon de procéder « serait de passer par la procédure de changement de nom ». Dans le cas présent, avec comme motif le fait que la fille a maintenant un nom différent de celui de ses deux parents et qu'il y a donc une raison respectable de changer le nom.

Décision pour un nom de famille

Pour l'instant, le Tribunal fédéral a toutefois obligé les parents à se prononcer dans un délai de deux mois sur l'un des deux noms de célibataire comme nom de famille de l'enfant.

(cf. "Le mariage a-t-il une influence sur le nom de famille de nos enfants ?")