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À l'étranger en concubinage : quels documents pour notre enfant?

Un enfant a besoin, d'une part, de ses propres documents de voyage et, d'autre part, de la preuve que la personne qui l'accompagne est autorisée à quitter le pays avec lui.

Les dispositions relatives aux voyages du pays de destination déterminent si une personne souhaitant entrer dans le pays a uniquement besoin d'une carte d'identité, d'un passeport ou, en plus, d'un visa. Pour les enfants, il est en outre nécessaire de prouver que les personnes qui les accompagnent ont le droit de franchir la frontière du pays avec l'enfant. (Cf. aussi : « De quels documents ai-je besoin pour quitter le pays avec mon fils adoptif ? »)

L'enfant a besoin de ses propres documents d'identité

Depuis 2002, il n'est plus possible de faire figurer un enfant dans son propre passeport avec une « mention enfant ». Un enfant, quel que soit son âge, a donc toujours besoin d'un document d'identité séparé pour voyager à l'étranger.

Complément officiel prouvant l'autorité parentale

Les parents titulaires de l'autorité parentale peuvent faire inscrire un complément officiel dans le passeport de l'enfant. Celui-ci indique qui détient l'autorité parentale.

Attention : Tous les États n'acceptent pas ce complément comme preuve. Des règles supplémentaires s'appliquent selon le pays de destination. Nous avons rassemblé ici les réglementations des pays les plus populaires.

Procuration de voyage autorisant le départ sans le parent titulaire de l'autorité parentale

Si le complément officiel atteste du droit de garde, il ne dit pas encore si l'un des parents peut quitter le pays seul avec l'enfant. Si l'État d'entrée a signé la Convention de La Haye contre l'enlèvement d'enfants, il doit vérifier si une personne adulte peut entrer avec le mineur. Si l'État d'entrée n'a pas signé la convention, il peut également le vérifier sur la base de sa législation nationale.

Une procuration est utile lorsqu'un seul des parents ayant la garde ou une tierce personne part avec l'enfant. La procuration requise est disponible ici.

Mis à jour le 26 septembre 2024