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Comment savoir si le patron a payé les cotisations à la caisse de pension ?
La personne assurée trouve sur son certificat de prévoyance annuel toutes les informations relatives à sa situation de prévoyance. Ces informations sont confidentielles. Si l'employé ne reçoit pas de certificat de prévoyance, il peut se renseigner auprès de la caisse de compensation de l'AVS.
Une institution de prévoyance doit informer ses assurés chaque année et de manière complète sur leur situation en matière de prévoyance. L'employeuse n'a pas le droit de consulter ce certificat de prévoyance. Si l'employé a des doutes sur le fait que l'employeuse a transféré les cotisations, il peut demander à la caisse de compensation de l'AVS si l'affiliation à une institution de prévoyance a bien eu lieu.
La caisse de pension doit informer chaque année
La caisse de pension doit informer chaque année et personnellement la personne assurée de sa situation en matière de prévoyance. Cela comprend notamment l'information sur les cotisations versées par l'employeuse au cours de l'année écoulée. L'employeuse doit à la caisse de pension aussi bien la cotisation de l'employé que celle de l'employeuse. Elle doit verser ces cotisations à la caisse de pension au plus tard à la fin du premier mois suivant l'année civile ou l'année d'assurance pour laquelle les cotisations sont dues.
L'employeuse ne peut pas consulter les certificats de prévoyance
La caisse de pension doit envoyer au salarié son certificat de prévoyance dans une enveloppe scellée. Il peut le faire via l'employeuse. Celle-ci n'a toutefois pas le droit de consulter le certificat de prévoyance ni même de le garder sur lui.
Prévoyance professionnelle assurée même si l'employeuse est défaillante
Si un employé ne reçoit pas de certificat de prévoyance même après plusieurs demandes, il peut s'adresser à la caisse de compensation de l'AVS. Celle-ci vérifie si l'employeuse est bien affiliée à une caisse de pension. Si ce n'est pas le cas et qu'elle ne le fait pas dans les délais, l'employé ne risque pas pour autant de se retrouver avec une lacune de cotisation, car l'institution supplétive prend le relais. Et cela coûte cher au patron : il doit payer toutes les cotisations non versées en violation de ses obligations, plus les intérêts. Si le patron n'a pas retenu de cotisations sur le salaire, il doit également payer les cotisations arriérées pour les cinq dernières années au maximum.
Mis à jour le 9 février 2023