Famille

En tant que femme au foyer, puis-je me permettre de divorcer d'un homme retraité ?

Cela dépend des circonstances concrètes.

Depuis le 1er janvier 2017, la situation juridique des personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré qui n’ont pas été en mesure de se constituer une prévoyance professionnelle s’est améliorée.

Droit à l'avoir de prévoyance malgré l'âge de la retraite

Depuis lors, les avoirs de la prévoyance professionnelle sont partagés de manière plus équitable entre les personnes précédemment mariées ou lors de la dissolution d'un partenariat enregistré. En particulier, ces personnes ont dorénavant aussi un droit sur une partie de la prévoyance vieillesse de votre encore-époux, s'il touche déjà une rente. Ceci reste valable dans le cas d’une séparation de biens préalable au mariage ou au partenariat. Dans toutes les autres situations financières, le partage des avoirs dépend si votre mariage suit les règles ordinaires de la participation aux acquêts ou s’il suit un contrat stipulant la communauté des biens ou une séparation des biens.

Nouveau calcul de la rente AVS

En ce qui concerne la rente AVS, la caisse de compensation recalcule la rente pour vous et votre ex-mari après l’entrée en vigueur du jugement de divorce. La somme globale des deux rentes individuelles est en général plus élevée que les deux rentes cumulées pour les couples mariés, comme celles-ci sont plafonnées. Actuellement, la rente maximale pour une personne seule est de CHF 2'370 (rente minimale 1185 CHF) et de CHF 3'555 pour un couple marié. Ces valeurs sont également valables pour les partenariats enregistrés.

(Date: le 20.02.2020)