Famille

Divorce à la retraite : que se passe-t-il avec l'AVS et la caisse de pension ?

La caisse de compensation recalcule déjà la rente AVS lors de la séparation judiciaire. Le tribunal décide du partage de la rente de la prévoyance professionnelle.

Avec la séparation judiciaire ou le divorce, la rente de couple plafonnée devient deux rentes individuelles. De même, le nouvel état civil influence la rente de la prévoyance professionnelle. En particulier, depuis le 1er janvier 2017, la situation juridique des personnes mariées ou en partenariat enregistré qui n'ont pas pu se constituer leur propre prévoyance professionnelle s'est améliorée.

La caisse de compensation recalcule la rente AVS après un divorce

Après une séparation judiciaire ou après un divorce, la caisse de compensation recalcule les rentes AVS des anciens époux. La somme totale des deux rentes individuelles est généralement plus élevée que les deux rentes versées à un couple, car ces dernières sont plafonnées. Actuellement, la rente maximale pour une personne seule s'élève à 2’390 CHF (rente minimale 1’195 CHF) et à 3’585 CHF pour un couple marié. Ces taux s'appliquent également aux partenariats enregistrés.

Attention : Si la situation personnelle change, par exemple suite à une séparation, la bénéficiaire de la rente doit s'annoncer à la caisse de compensation.

Compensation des avoirs de la caisse de pension malgré l'âge de la retraite

Depuis le 1er janvier 2017, le tribunal répartit les fonds de la prévoyance professionnelle même si l'un des époux ou l'un des partenaires enregistrés perçoit déjà des prestations de la caisse de pension. Le tribunal convertit la part de rente accordée en une rente à vie. La caisse de pension de l'époux ou du partenaire débiteur verse la rente ou la transfère dans la prévoyance de l'époux créancier. Cette procédure est toujours la même, quel que soit le régime matrimonial choisi, notamment en cas de séparation de biens.

Mis à jour le 15 décembre 2022