Famille

Puis-je demander une contribution d’entretien plus élevée en raison de l'absence d'écoles de jour ?

Travailler tout en ayant une famille n'est souvent possible que si l'on dispose de suffisamment de possibilités de prise en charge extrafamiliale. Si ce n'est pas le cas, la personne qui s'occupe de l'enfant a éventuellement droit à l'adaptation à la contribution de prise en charge de l'enfant, l’entretien en espèces pouvant être réduit dans le même temps.

Si les parents se séparent ou divorcent, ils doivent en principe chacun assumer la responsabilité financière pour eux-mêmes. En cas d'enfants communs, la personne qui s'occupe d'eux est également tenue d'exercer une activité professionnelle. Le taux d'occupation exigé dépend notamment de l'année scolaire du plus jeune enfant. Si l'activité professionnelle échoue en raison du manque de structures d'accueil, cela peut avoir une influence sur l’entretien de prise en charge des enfants, mais aussi sur l’entretien en espèces.

La personne qui s'occupe de l'enfant doit aussi gagner de l'argent

Après une séparation ou un divorce, la primauté est donnée à l'autosuffisance. D'une part, l’entretien du conjoint après le mariage disparaît totalement ou partiellement. D'autre part, cela a également une influence sur l’entretien de prise en charge des enfants. Celle-ci diminue avec le nombre d'années de scolarité de l'enfant. La raison en est qu'à partir de l'entrée à l'école maternelle, l'État prend en charge une partie de la garde et que le parent qui garde l'enfant peut également travailler pendant cette période. Mais s'il n'existe pas d'offres appropriées de prise en charge extrafamiliale, il faut en tenir compte lors du calcul et, le cas échéant, de l'adaptation de l’entretien de prise en charge.

Attention : Une augmentation de l’entretien de prise en charge de l'enfant peut entraîner une baisse simultanée de l’entretien en espèces si celle-ci comprend un poste pour les frais de garde extra-familiale. (Cf. aussi : « Dois-je aller travailler alors que mon enfant est encore au jardin d'enfants ? »)

Nouveau calcul de l’entretien est possible

Les ex-partenaires peuvent modifier d'un commun accord un contrat d'entretien approuvé extrajudiciairement, pour autant que l'autorité de protection de l'enfant ne l'ait pas exclu. Les ex-partenaires peuvent également modifier d'un commun accord les effets du divorce décidés par le juge en ce qui concerne l'entretien. Pour cela, une convention écrite et approuvée par l'autorité de protection de l'enfant est nécessaire.

Si les ex-partenaires ne sont pas d'accord, ils doivent aller au tribunal et procéder de la même manière que pour une demande de divorce. En cas de certains changements dans les besoins ou les capacités des parents, le tribunal peut adapter le montant de l’entretien.

Attention : Si la décision relative à l’entretien (contrat d'entretien approuvé ou décision de justice) date d'avant le 1er janvier 2017, une adaptation est peu probable si la décision a fixé simultanément des contributions d'entretien pour le parent et l'enfant. En effet, dans ce cas, une adaptation n'est autorisée qu'en cas de changement important de la situation.

Mis à jour le 13 juillet 2023