Si l'inscription au registre foncier ne correspond pas au financement réel, des clarifications supplémentaires sont nécessaires.

Un bien immobilier peut être inscrit au registre foncier en tant que copropriété, propriété commune ou propriété exclusive. En cas de copropriété, les notaires partent généralement du principe, sauf accord contraire, que les deux partenaires ont apporté la même contribution financière à la maison et inscrivent une quote-part de 50/50 au registre foncier. En cas de propriété commune et, bien sûr, de propriété exclusive, aucune quote-part ne peut être inscrite au registre foncier.

La quote-part de copropriété inscrite au registre foncier n'est pas fixe

En cas de divorce, c'est le taux inscrit au registre foncier qui est déterminant pour la dissolution de la copropriété, et non la part que les époux ont effectivement financée. Même si la loi ne l'impose pas, le registre foncier indique souvent un taux de 50/50, même si ne correspond pas à la répartition effective du financement. Cela peut donner lieu à des clarifications fastidieuses lors de la procédure. Par exemple, si le financement de l'un des conjoints est une donation à l'autre conjoint ou un prêt sans intérêt. Afin d'éviter tout litige, il est préférable de vérifier dès l'achat si la quote-part inscrite doit correspondre à la part de financement.

Pas de quote-part dans le registre foncier en cas de copropriété

Si les conjoints ont opté pour la propriété commune, ils ne peuvent pas inscrire de quote-part au registre foncier. En tant que propriétaires communs, ils forment une société simple et doivent conclure un contrat entre eux. Dans ce cas, les conjoints peuvent également définir les parts internes ainsi que le partage des pertes et des bénéfices. Si vous ne le faites pas, le ratio 50:50 s'applique en cas de dissolution de la société simple.

Droit d'habitation également en possible propriété exclusive

La conjointe qui finance peut également se faire enregistrer comme propriétaire unique. Dans ce cas, le bien immobilier reste sa propriété après un divorce sans que vous deviez payer votre conjoint. Toutefois, selon la situation familiale, le juge peut décider que le conjoint conserve temporairement le droit d'habitation. Le droit d'habitation est accordé pour une durée limitée, moyennant une indemnité équitable ou une imputation sur les contributions d'entretien.

Mis à jour le 11 décembre 2025