Autorités

J’aimerais offrir une somme d‘argent à ma fille. Est-ce qu'elle doit payer des impôts sur ce cadeau ?

En principe non, car les descendants directs ainsi que les conjoints ou les personnes en partenariat enregistré sont généralement exonérés de cet impôt. Cependant, cela dépend de l'endroit où vous avez votre résidence. A l'exception de Lucerne, Schwyz et Obwald, tous les cantons ont un impôt sur les donations, mais seuls les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Vaud et de Neuchâtel établissent un impôt pour des donations aux descendants directs. Ces trois cantons prévoient en outre des montants exonérés allant de CHF 10'000 à CHF 300'000.

Le fait que la souveraineté fiscale soit liée au domicile du donateur remonte par ailleurs à la pratique de la double imposition du Tribunal fédéral pour la perception des impôts liés à la succession. Par cette pratique, le Tribunal fédéral veut éviter la double imposition dans le canton de la testatrice et de l'héritier, de même pour les donations. Dans le cas d'un impôt sur les donations, votre fille sera assujettie à l'impôt.