En chemin
Je m'expatrie. Puis-je recevoir ma caisse de pension ?
Les personnes qui émigrent à l'étranger peuvent se faire verser leur caisse de pension. Le montant du versement dépend du pays d'émigration. Un versement après l'émigration permet en général de faire des économies d'impôts.
Les assurés peuvent se faire verser en espèces la prestation de sortie de leur caisse de pension lorsqu'ils quittent définitivement la Suisse. En cas d'émigration dans un pays de l'UE ou de l'AELE, la personne assurée peut éventuellement se faire verser uniquement la partie surobligatoire de l'avoir. La plupart du temps, il est plus judicieux, d'un point de vue fiscal, de ne procéder au versement qu'après l'émigration.
Selon le pays d'émigration, possibilité de versement de la totalité de l'avoir
Les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré ont dans tous les cas besoin de l'accord écrit de leur (conjoint) partenaire pour percevoir leur prestation de sortie. Elles doivent en outre être en mesure de prouver qu'elles ont effectivement émigré ou qu’elles souhaitent émigrer.
En cas d'émigration dans un pays de l'UE ou de l'AELE, l'étendue du versement peut être limitée à une éventuelle partie surobligatoire de l'avoir de la caisse de pension. C'est le cas lorsque la personne assurée continue d'être obligatoirement assurée pour les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité selon la législation de cet État. Si une telle assurance obligatoire n'existe pas ou si la personne assurée n'émigre pas dans un État de l'UE ou de l'AELE, elle peut se faire verser la totalité du montant épargné.
La personne assurée dispose d'une partie surobligatoire lorsque sa caisse de pension assure des salaires inférieurs à 22’050 et supérieurs à 88’200 CHF et qu'elle perçoit un salaire correspondant.
Attention : Le Royaume-Uni (UK) a quitté l'UE le 31 janvier 2020. La phase de transition s'est achevée le 31 décembre 2020, de sorte que depuis le 1er janvier 2021, il est possible de percevoir la totalité de la prestation de sortie en cas d'émigration vers le Royaume-Uni. La convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni ne change rien à cette situation.
Économiser des impôts grâce au paiement après l'expatriation
Celui qui se fait verser son avoir de caisse de pension doit en principe payer un impôt sur les versements en capital. (Cf. aussi : « Je me fais verser ma caisse de pension. Dois-je payer des impôts ? »)
En revanche, en cas d'émigration, cet impôt ne s'applique pas si l'émigrante s'installe d'abord à l'étranger et ne retire son avoir de caisse de pension qu'après. Certes, elle doit alors payer un impôt à la source. Mais d'une part, celui-ci est généralement moins élevé que l'impôt sur le versement du capital et, d'autre part, l'émigrante peut demander le remboursement de cet impôt selon le pays d'émigration.
Attention : Le droit éventuel au remboursement de l'impôt à la source ne s'applique pas nécessairement au versement de l'avoir du pilier 3a. Ce sont les dispositions de la convention de double imposition correspondante qui sont déterminantes.
Mis à jour le 9 février 2023