La détentrice d'un véhicule emprunté est responsable en cas d'accident comme si elle était elle-même au volant. Une assurance peut être utile.

La détentrice d'un véhicule est responsable en cas d'accident, qu'elle ait été au volant ou non. Les dommages causés au véhicule sont couverts par une éventuelle assurance casco. En cas de lacune de couverture, la responsabilité incombe à la fille ou à son assurance responsabilité civile privée. Enfin, si les dommages ne concernent pas le véhicule de la fille, mais un autre véhicule, ou si une personne a été blessée, c'est l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire qui intervient.

Responsabilité comme pour une faute propre

La détentrice du véhicule est responsable « comme de sa propre faute » en cas de faute commise par sa fille au volant de son propre véhicule. Si la fille n'a commis aucune faute dans l'accident, la détentrice n'est donc pas responsable. Pour cela, la détentrice doit prouver que l'accident a été causé par un cas de force majeure ou une faute grave de la victime ou d'un tiers.

L'assurance pour les conducteurs tiers a ses défauts

Une assurance casco complète couvre généralement les dommages causés au véhicule par la fille de la détentrice. La fille doit quant à elle rembourser à la détentrice la perte de bonus et la franchise, sauf si elle dispose d'une assurance responsabilité civile privée qui prend en charge ces frais. Si la détentrice ne dispose que d'une assurance casco partielle ou n'a pas d'assurance casco, sa fille doit prendre en charge l'intégralité des dommages, mais là encore, son assurance responsabilité civile privée éventuelle peut intervenir.

Attention : L'assurance responsabilité civile privée de la fille ne prend en charge les frais que si celle-ci comprend la clause supplémentaire « Conduite de véhicules à moteur appartenant de tiers ». De plus, l'assurance responsabilité civile privée ne couvre les dommages que si la fille ne vit pas dans le même ménage que la détentrice. Enfin, l'assurance conducteur tiers ne couvre que les emprunts occasionnels. Le nombre de trajets à partir duquel une assurance complémentaire est nécessaire varie d'un produit d'assurance à l'autre.

Assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur en cas de dommages causés à des tiers

Si, après l'accident, ce n'est pas (seulement) votre propre véhicule qui est endommagé, mais qu'une personne ou un autre véhicule a subi des dommages, ceux-ci sont couverts par l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire. (Voir aussi : « Voiture empruntée à un ami : suis-je responsable en cas d'accident ? »)

Mis à jour le 11 décembre 2025