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L'employeuse est-elle responsable d'un vélo volé sur le lieu de travail ?
En règle générale, l'employeuse n'est pas responsable d'un vélo volé sur le lieu de travail. Toutefois, l'assurance ménage prend éventuellement en charge le dommage.
Si l'employé peut mettre son vélo dans un parking à vélos de l'entreprise, l'employeuse n'assume en général aucune responsabilité en cas de vol ou de dommage. Si l'employé dispose d'une assurance ménage, celle-ci prendra en charge le dommage dans le cadre de la couverture convenue.
Mais si l'employeuse et l'employé ont conclu un contrat de dépôt, l'employeuse est responsable en cas de vol.
L'assurance ménage peut payer en cas de vol sur le lieu de travail
Si un vélo est volé sur le lieu de travail, l'employé reçoit une indemnisation au moins partielle du dommage s'il a souscrit une assurance ménage avec l'option « vol simple à l'extérieur ».
Le montant payé par l'assurance ménage dépend notamment du fait que le preneur d'assurance ait conclu une assurance valeur vénale ou valeur à neuf. Alors qu'une assurance valeur vénale rembourse la valeur du vélo au moment du vol, le preneur d'assurance reçoit, dans le cas d'une assurance valeur à neuf, le montant nécessaire à l'achat d'un nouveau vélo comparable. Les deux, bien sûr, après déduction de la franchise et sous réserve que le preneur d'assurance ait indiqué correctement la somme assurée.
Attention : Les personnes qui possèdent un vélo électrique devraient vérifier leur couverture. En effet, il est possible que l'assurance ménage ne couvre pas les vélos électriques.
Exceptionnellement, l'employeuse est responsable en cas de vol
Si l'employé a conclu un contrat de dépôt avec son employeuse, cette dernière est responsable de la sécurité du dépôt : par un contrat de dépôt, l'employeuse s'engage « à la garder en lieu sûr » le vélo qui lui a été confié. Elle est en principe responsable vis-à-vis de l'employé « du dommage occasionné par le dépôt ».
Le contrat de dépôt n'est soumis à aucune exigence de forme. Un accord par écrit peut toutefois éviter des litiges ultérieurs.
Mis à jour le 13 juin 2024