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L'employeuse est-elle responsable d'un vélo volé sur le lieu de travail ?

Uniquement si elle vous a expressément garanti la conservation en lieu sûr.

Si l'employeuse met à votre disposition un parking à vélos, elle n'assume en général aucune responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Mais vous pouvez vous protéger contre les conséquences financières d'un vol, notamment en souscrivant une assurance inventaire du ménage.

Vol sur le lieu de travail : l'assurance inventaire du ménage pourrait payer

Si vous pouvez laisser votre vélo dans les locaux de l'employeuse, cette dernière n'est en principe pas responsable en cas de vol.

Vous obtiendrez un remboursement au moins partiel du dommage si vous avez conclu votre assurance inventaire du ménage avec l'option « vol simple à l'extérieur ». Le montant que l'assurance ménage vous rembourse dépend notamment du fait que vous ayez conclu une assurance à la valeur actuelle ou à la valeur à neuf. Alors qu'une assurance à la valeur actuelle vous rembourse la valeur du vélo au moment du vol, l'assurance à la valeur à neuf vous rembourse le montant nécessaire à l'achat d'un vélo comparable. Les deux, bien sûr, après déduction de la franchise et sous réserve que vous ayez indiqué correctement la somme assurée.

Attention : Si vous avez un vélo électrique, vous devriez vérifier la couverture : il se peut que votre assurance inventaire du ménage ne couvre pas les vélos électriques.

Exceptionnellement, l'employeuse est responsable en cas de vol

Si vous avez conclu un contrat de dépôt avec votre employeuse, cette dernière est responsable de la sécurité du dépôt : par un contrat de dépôt, l'employeuse s'engage à « garder en lieu sûr » le vélo qui lui a été confié, elle est en principe « tenue d’indemniser le dépositaire du dommage occasionné par le dépôt ».

Le contrat de dépôt n'est soumis à aucune exigence de forme. Un accord écrit peut toutefois éviter des litiges ultérieurs.