Le Conseil fédéral peut interdire les produits jetables s'ils ont un impact injustifié sur l'environnement.

Le Conseil fédéral peut interdire la mise sur le marché de produits « si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l’environnement qu’il entraîne ». En réaction à une menace d'interdiction, la Swiss Retail Federation et la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse ont conclu un accord sectoriel. Celui-ci oblige les entreprises signataires à ne plus distribuer gratuitement de sacs en plastique.

Une motion demandant au Conseil fédéral d'interdire totalement les sacs en plastique à usage unique est en cours d'examen au Parlement. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion en se référant à l'accord sectoriel.