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La Guardia di Finanza peut-elle confisquer la voiture d'un tiers ?

Si le conducteur ne prouve pas qu'il est le détenteur du véhicule ou qu'il est autorisé à le conduire, la Guardia di Finanza peut saisir la voiture.

La Guardia di Finanza doit veiller à ce qu'aucune voiture de contrebande ou même volée ne circule sur les routes italiennes. C'est pourquoi le conducteur doit être en mesure de prouver qu'il est autorisé à conduire le véhicule. Lors d'un voyage à l'étranger avec une voiture étrangère, le conducteur devrait toujours se faire établir une autorisation pour l'utilisation d'un véhicule par des tiers. Le TCS met un tel formulaire à disposition sur son site Internet. Le conducteur doit faire certifier le formulaire. La certification officielle est réglementée au niveau cantonal. Selon le canton, le formulaire est certifié par la commune de résidence, le notaire ou un autre organisme.

Une certification officielle peut être remplacée par une signature électronique qualifiée (SEQ), car celle-ci répond aux normes de sécurité numérique les plus strictes et est juridiquement assimilée à une signature manuscrite, voire souvent à une certification. Il n'est toutefois pas certain que la Guardia di Finanza accepte une SEQ et soit en mesure de la vérifier sur place. C'est pourquoi il est plus prudent d'opter pour une certification écrite.

Attention : Toute personne domiciliée en Italie et se rendant dans ce pays avec un véhicule immatriculé en Suisse doit le dédouaner et le taxer. Qui ne le fait pas, risque une amende ou d'autres conséquences pénales.

Mis à jour le 24Mars2026