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Le WLAN doit-il fonctionner dans mon logement locatif ?

Ce n'est que si la bailleuse l'a expressément promis qu'un logement loué doit être adapté au WLAN.

Même si le WLAN est indispensable pour beaucoup de gens : l'aptitude à l'usage d'un logement ne dépend en principe pas de la possibilité ou non d'utiliser le WLAN. Mais si la bailleuse a assuré au locataire que le WLAN ne poserait pas de problème dans le logement, elle doit respecter cette promesse. La question de savoir si la bailleuse peut interdire au locataire l'installation d'un WLAN n'est pas encore clarifiée.

Le logement est utilisable même sans WLAN

La bailleuse est tenue de remettre au locataire le logement dans un état adapté à son usage et de le maintenir dans le même état. Un logement loué est en principe « approprié à l’usage » même sans WLAN. Mais si le locataire conclut le contrat de bail uniquement à la condition que le WLAN soit possible dans le logement, cet accord s'applique. Le locataire est le mieux placé si cela est expressément stipulé dans le contrat de bail.

Sans accord avec la bailleuse, le locataire n'a pas le droit d'exiger l'installation d'un WLAN fonctionnel dans le logement. Si la bailleuse crée néanmoins les conditions de construction pour que le WLAN soit possible ou même si elle installe un WLAN pour le logement, elle peut exiger une augmentation de loyer.

La bailleuse ne peut probablement pas interdire le WLAN

Que se passe-t-il si la bailleuse a pris des mesures de construction pour empêcher l'installation d'un WLAN ? Si le locataire le savait au moment de la signature du contrat, il ne peut que renoncer au WLAN ou résilier à nouveau le logement.

Si la bailleuse interdit le WLAN même si cela serait techniquement possible, la situation est plus compliquée : certains experts n'accordent pas à la bailleuse le droit d'interdire le WLAN, car cela porterait atteinte à la personnalité du locataire. D'autres affirment que la bailleuse peut interdire le WLAN dans ses bâtiments afin de protéger la santé des autres locataires. Le Tribunal fédéral ne s'est pas encore prononcé concrètement sur cette question. Il a toutefois déjà souligné dans plusieurs jugements qu'un WLAN réglé dans les valeurs limites ne provoque pas d'émissions excessives et n'est pas nuisible à la santé. (Cf. aussi : « Puis-je m’opposer au routeur WLAN de mes voisins ? »)

Mis à jour le 16 mai 2024