Consommation & Internet
Les jeux de hasard sont-ils interdits ?
Les jeux de hasard ne sont pas interdits. Toutefois, l'organisatrice de jeux d'argent doit en général obtenir une autorisation ou une concession.
La loi ne parle pas de jeux de hasard, mais de « jeux d'argent ». Les « jeux d'argent » sont des « jeux qui, moyennant une mise d’argent ou la conclusion d’un acte juridique, laissent espérer un gain pécuniaire ou un autre avantage appréciable en argent ». Quiconque souhaite exploiter des jeux d'argent doit en principe obtenir une autorisation ou une concession. En revanche, les jeux d'argent dans un cercle privé et les jeux d'adresse sont possibles sans autorisation, tout comme les compétitions sportives ou les jeux organisés par des entreprises de médias.
Les jeux d'argent sont plus ou moins réglementés
Quiconque organise des « jeux de petite envergure » tels que des petites loteries, des paris sportifs locaux ou des petits tournois de poker doit obtenir une autorisation de l'autorité cantonale de surveillance et d'exécution. Pour les « jeux de grande envergure » tels que les loteries automatisées, intercantonales ou en ligne, les paris sportifs et les jeux d'adresse, une autorisation de l'autorité intercantonale est nécessaire.
Les maisons de jeu sont les plus réglementées, elles ne peuvent opérer qu'avec une concession. Quiconque exploite des loteries, des paris sportifs ou des jeux d'adresse par le biais d'appareils électroniques ou mécaniques, ou les exploite à l'échelle intercantonale ou en ligne, doit obtenir une autorisation de l'autorité intercantonale.
Les jeux d'argent dans le cercle privé restent exemptés d'autorisation
La loi sur les jeux d'argent exclut certains jeux de son champ d'application. Ainsi, les jeux d'argent dans un cercle privé restent autorisés sans autorisation, pour autant qu'ils ne soient pas professionnels, qu'ils ne soient pas rendus publics ou que les joueurs ne doivent pas assumer de frais au-delà de leur mise. Les jeux d'adresse, dans lesquels les joueurs peuvent influencer le déroulement du jeu et où les joueurs les plus habiles ont de plus grandes chances de gagner, ne sont pas non plus concernés par la loi. De même, les compétitions sportives auxquelles les participants peuvent prendre part contre paiement d'une taxe et gagner un prix ne sont pas considérées comme des jeux d'argent. Enfin, les jeux organisés par des entreprises de médias ; dans ce cas, la participation gratuite doit être possible ; ou la combinaison d'un achat de marchandises ou de la conclusion d'un abonnement avec un concours ne sont pas soumis à autorisation.
Mis à jour le 16 janvier 2025