Consommation & Internet
Les jeux de hasard sont-ils interdits ?
Non. Mais quiconque veut exploiter des jeux d'argent doit en principe détenir une autorisation ou une concession.
La loi ne parle pas de jeux de hasard, mais de « jeux d'argent ». « Les jeux d'argent » sont « des jeux qui offrent la perspective d'un gain en argent ou d'un autre avantage appréciable en argent en échange d'une mise ayant une valeur monétaire ou lors de la conclusion d'un acte juridique ». Quiconque souhaite exploiter des jeux d'argent doit en principe obtenir une autorisation ou une concession.
Jeux d'argent réglementés
Les maisons de jeu sont les plus réglementées, elles ne peuvent opérer qu'avec une concession. Quiconque exploite des loteries, des paris sportifs ou des jeux d'adresse par le biais d'appareils électroniques ou mécaniques, à l'échelle intercantonale ou en ligne, doit obtenir une autorisation de l'autorité intercantonale. Quiconque exploite des petites loteries, des paris sportifs locaux ou des petits tournois de poker doit obtenir une autorisation de l'autorité cantonale de surveillance et d'exécution.
Jeux d'argent non soumis à autorisation
La loi sur les jeux d'argent exclut toutefois certains jeux de son champ d'application. Ainsi, les « jeux d'argent dans un cercle privé » restent autorisés sans autorisation, pour autant qu'ils ne soient pas professionnels, qu'ils ne soient pas rendus publics ou que les joueurs ne doivent pas assumer de frais au-delà de leur mise. Les « jeux d'adresse » ne sont pas non plus couverts par la loi, les compétitions sportives sont également exclues, même si les participants doivent payer une taxe de participation et peuvent gagner un prix en espèces. Enfin, les jeux organisés par des entreprises de médias ne sont pas soumis à autorisation - dans ce cas, la participation gratuite doit être possible - ou la combinaison d'un achat de marchandises ou de la conclusion d'un abonnement avec un concours.