Famille

Ma fille mineure peut-elle adhérer à une association ?

Les mineurs peuvent devenir membres d'une association à condition qu'ils soient capables de discernement et que les statuts n'excluent pas les mineurs.

Pour pouvoir fonder des droits et des obligations, une personne doit en principe être capable d'agir et donc, entre autres, être majeure. Mais si, dans un cas concret, un enfant peut évaluer ce que signifie l'adhésion à une association, il est capable de discernement sur ce point. Avec l'accord de ses parents ou d'un autre représentant légal, un enfant capable de discernement peut adhérer à une association. Si l'adhésion ne comporte que des avantages et n'est pas rémunérée ou si l'enfant peut payer la cotisation avec son argent de poche, l'enfant capable de discernement peut adhérer à l'association sans l'accord de ses parents. (Cf. aussi : « Mon fils peut-il décider lui-même où il veut faire son apprentissage ? »)

Dans tous les cas, l'admission de mineurs en tant que membres de l'association est soumise à la condition que les statuts n'excluent pas l'admission de mineurs.

Mis à jour le 12 décembre 2024