Famille

Mon ex émigre avec notre fils. Est-ce que je paie moins de frais d'entretien ?

Cette question n'est généralement pas réglée dans les contrats d'entretien et les jugements de divorce. La loi ne donne pas non plus de réponse claire.

Idéalement, vous devriez vous mettre d’accord avec votre ex-femme. Vous pouvez modifier un contrat d'entretien approuvé à l'amiable en accord avec votre ex-femme, pour autant que l'autorité de protection de l'enfance ne l'ait pas exclu. Vous pouvez également modifier d'un commun accord les conséquences d'un divorce prononcé par le tribunal, pour autant que cela ne concerne que l’entretien. Un simple accord écrit suffit pour cela. L’Autorité de protection de l'enfant et de l’adulte (APEA) doit approuver cet accord.

L'obligation d’entretien s'applique toujours

En tant que parent, vous êtes obligé d’assurer l'entretien de votre enfant. Cela s'applique jusqu'à l'âge de la majorité ou jusqu'à ce que votre enfant ait terminé une formation appropriée, quel que soit l'endroit où il vit.

Nouveau calcul de l’entretien dû

Même si l'obligation d’entretien en soi ne change en principe pas, vous pouvez néanmoins faire ajuster le montant par le tribunal. En vertu de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations d’entretien, la loi interne applicable est celle du lieu de résidence habituel de votre fils. Cela détermine notamment le montant de la pension due. En raison du coût élevé de la vie en Suisse, il en résulte généralement une contribution d'entretien plus faible pour l'enfant à charge.

(cf. "Le tribunal peut-il interdire à une mère d'émigrer ?")