Famille

Mon fils mineur peut-il s'abonner à un magazine ?

En principe, oui, pour autant qu'il soit capable de discernement.

Pour pouvoir fonder des droits et des obligations, votre fils doit en principe être capable d'agir et donc, entre autres, être majeur. Toutefois, si votre fils comprend l'engagement qu'il prend en s'abonnant à un magazine, il est capable de discernement à cet égard. Si vous acceptez l'abonnement, il peut le conclure de son propre chef. En revanche, si votre fils s'est abonné au magazine en cachette et que vous n'êtes pas d'accord, l'éditeur doit annuler le contrat : Les frais d'abonnement ne sont pas dus et, bien entendu, la maison d'édition n'est pas non plus tenue de fournir des revues.

Si votre fils est conscient de ce que signifie un abonnement à un magazine et qu'il le paie avec son argent de poche ou avec son propre salaire, il peut conclure l'abonnement de son propre chef. Mais dans ce cas, il est également responsable du prix de l'abonnement dû.

Une exception est faite pour les magazines à contenu pornographique : quiconque les vend à une personne de moins de 16 ans est punissable.

Cf. aussi : « Ma fille mineure peut-elle louer son propre logement ? » et « Ma fille mineure peut-elle devenir membre d’une association ? »