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Où dois-je payer des impôts lorsque je vis et voyage dans une habitation mobile ?

En règle générale, vous payez des impôts à l'endroit où vous avez votre centre de vie. Si cela change constamment, cela devient compliqué avec les impôts.

Selon que vous exercez une activité lucrative et que vous voyagez en Suisse ou que vous êtes un globe-trotter, vous devrez payer des impôts à différents endroits.

Principe : payer les impôts au dernier lieu de domicile

Le code civil prévoit que le domicile d'une personne, une fois établi, reste en vigueur « aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau ». Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il ne suffit pas de se désinscrire de l'ancien lieu de domicile pour ne plus avoir à y payer d'impôts. Le facteur pertinent est plutôt que, dans l'ensemble des circonstances, un nouveau domicile a été établi.

Obligation fiscale en cas de changement permanent de domicile en Suisse

En principe, vous payez des impôts dans le canton dans lequel vous résidez avec « l’intention de s’y établir durablement ». Si votre domicile fiscal change au cours d'une année fiscale, vous payez l'impôt dans le canton dans lequel vous êtes domicilié à la fin de l'année fiscale.

Dans le cas d'un changement constant de lieu de résidence, vous n'avez pas l'intention de rester en permanence dans un autre lieu. C'est pourquoi le Tribunal fédéral fait ici le lien avec un séjour effectif au sens d'une présence physique, alors que l'élément subjectif de l'intention de rester durablement n'est pas requis. Si vous exercez une activité lucrative, vous payez l'impôt dans le canton dans lequel vous résidez pendant au moins 30 jours. Si vous n'exercez pas d'activité lucrative, vous êtes soumis à l'impôt dans le canton de résidence si vous y séjournez pendant au moins 90 jours. Une courte interruption du séjour n'a pas d'importance et ne vous libère donc pas de l'obligation fiscale.

Enfin, la propriété immobilière entraîne également une obligation fiscale, même si vous n'avez pas de résidence ou domicile fiscale en Suisse.

L'obligation fiscale pour les globetrotters

Si vous partez pour une destination indéterminée et que vous laissez la Suisse derrière vous, vous emportez généralement avec vous l'obligation fiscale de votre dernier lieu de domicile : Vous ne pouvez pas être domicilié dans plus d'un endroit en même temps, ni ne pouvez avoir aucun domicile. Pour le Tribunal fédéral, c'est donc clair : Il n'est donc pas déterminant de savoir quand le contribuable s'est désinscrit ou a quitté son ancien lieu de domicile. S'il part à l'étranger, il doit payer l'impôt fédéral direct jusqu'à ce qu'il établisse de manière démontrable un nouveau domicile à l'étranger.