Déclaration d’impôts

Préparation de la déclaration d’impôts

Le délai de la déclaration d’impôts approche. Où Ben doit-il payer les impôts ? Pour qui Ben doit-il payer des impôts ? De quels documents a-t-il besoin pour remplir la déclaration d’impôts ?

Domicile fiscal

Ben doit payer les impôts à son domicile fiscal. Ben a son domicile fiscal là où se trouve son domicile légal.

Si Ben n’a pas de domicile fiscal, il doit payer les impôts à son lieu de résidence. Si les conditions à l’affiliation économique sont remplies, Ben doit payer les impôts de ses revenus à la source).

Délais & règles de forme
  • Est assujettie à l’impôt toute personne qui possède son domicile fiscal dans le canton ou qui y réside pendant au moins 30 jours (avec activité lucrative) ou pendant au moins 90 jours (sans activité lucrative) (cf. aussi impôt fédéral direct).
  • Le principe du canton d’arrivée s’applique : le jour de référence pour le domicile fiscal est le 31 décembre.

Exceptions :

  • Déménagement à l’intérieur du canton : certaines autorités fiscales cantonales fonctionnent avec un jour de référence au 1er janvier ou facturent au prorata de la durée de résidence.
  • Déménagement à l’étranger ou emménagement depuis l’étranger : la date du déménagement ou de l’emménagement fait office de date de référence, mais l’autorité fiscale fixe le montant au prorata de la durée de résidence.
  • Imposition à la source : l’assujettissement à l’impôt à la source s’applique pour toute la période d’imposition.
  • Les capitaux provenant des institutions de prévoyance ainsi que les versements en cas de décès et de dommages corporels permanents restent imposables là où le contribuable était domicilié fiscalement au moment de leur échéance (cf. aussi impôt fédéral direct).

Attention : en cas de déménagement à l’étranger : pour être exonéré d’impôt en Suisse, une preuve du nouveau domicile fiscal est requise. Une simple attestation de domicile ne suffit pas.

Personne imposable

  • Si Ben est célibataire et sans enfants, il doit déclarer ses revenus et sa fortune.
  • Si Ben vit en concubinage et sans enfants, il doit déclarer (seulement) ses revenus et sa fortune, comme un célibataire.
  • Si Ben est marié et n’est pas séparé ou s’il vit dans un partenariat enregistré, il doit remplir une déclaration d’impôt commune avec sa femme ou son partenaire.
  • Si Ben a la garde parentale, il doit déclarer le revenu et la fortune de ses enfants dans sa déclaration d’impôts. Cela ne s’applique pas aux revenus du travail et aux gains immobiliers des enfants. Pour ceux-ci, les enfants sont eux-mêmes imposables.
Délais & règles de forme
  • La date de référence pour l’état civil déterminant est le 31 décembre.
  • Les enfants paient des impôts sur leurs revenus et fortunes imposables pour toute l’année d’imposition au cours de laquelle ils ont atteint l’âge de 18 ans. Attention : certains cantons exigent que les enfants remplissent leur propre déclaration d’impôts dès l’âge de 16 ans (par exemple Berne).
  • En cas de décès de la femme ou du partenaire, seuls les revenus et la fortune individuels sont à prendre en compte à partir du moment du décès.

Documents pour la déclaration d‘impôts

Pour que la commune, le canton et la Confédération puissent prélever des impôts, ils ont besoin des informations et documents complets et exacts de Ben  sur les revenus, la fortune et les déductions (cf. checklist).

Est-ce que ce document vous a été utile ?